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Où est-il interdit de chasser ?
Madeleine Lenoir
2025-06-27 16:42:47
Nombre de réponses
: 13
Il est interdit de chasser sur les terres où le propriétaire a exercé son droit d'interdiction.
Si votre terrain est inclus dans le périmètre d'une ACCA, vous devez respecter les règles établies par cette association, sauf si vous faites valoir votre opposition légale.
Pour interdire la chasse, le propriétaire doit suivre une procédure stricte.
Une fois la demande acceptée, une publication officielle de l'interdiction doit être faite.
Le propriétaire peut porter plainte et le chasseur risque des amendes, voire la suspension de son permis de chasse.
Pour garantir que votre interdiction est respectée, vous pouvez installer des panneaux indiquant clairement l'interdiction de chasse.
Ces panneaux doivent être conformes aux réglementations locales et visibles aux entrées de votre propriété.
De plus, il est utile de notifier les chasseurs locaux et l'ACCA de votre décision.
Interdire la chasse sur ses terres est possible, mais cela nécessite de respecter une procédure légale précise.
En tant que propriétaire, il est essentiel de bien se renseigner et de suivre les démarches nécessaires pour que votre décision soit respectée.
Franck Ollivier
2025-06-27 15:43:31
Nombre de réponses
: 19
Il n'y a aucune information dans le texte fourni qui répond directement à la question « Où est-il interdit de chasser ? ». Le texte semble présenter un menu ou une liste de rubriques liées à des sujets tels que la chasse, la gestion des impacts du loup, les habitats marins, et les espaces protégés, mais ne fournit pas de détails spécifiques sur les endroits où la chasse est interdite.
Les espaces protégés pourraient être considérés comme des zones où la chasse pourrait être interdite ou fortement réglementée, mais le texte ne le précise pas explicitement.
La rubrique « Espaces protégés » pourrait contenir des informations sur les zones où la chasse est interdite, mais cela n'est pas indiqué clairement dans le texte fourni.
Ainsi, en se basant uniquement sur le texte fourni, il n'est pas possible de donner une réponse précise à la question posée.
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Maryse Chartier
2025-06-27 14:25:50
Nombre de réponses
: 15
Sur votre terrain, il n’y aura aucune possibilité de chasser si vous ne donnez pas le droit de chasse et alors, l’endroit est interdit à la chasse.
Si le propriétaire ne souhaite pas y chasser et ne souhaite pas donner le droit de chasse, alors le terrain est interdit à la chasse.
La chasse dans ces forêts privées est donc totalement autorisée et nul autre personne ne peut entrer sur ce territoire privé, sauf si ce dernier est traversé par un chemin communal ou un sentier de randonnée officiel et balisé.
Entrer sur un terrain privé est ce que l’on appelle une violation de propriété privée et est répréhensible par la loi.
Tout terrain privé, de n’importe quelle surface qu’il soit, n’est régi que par son propriétaire.
Il est donc le seul à être autorisé à faire ce qu’il souhaite sur ce territoire.
Pauline Ledoux
2025-06-27 14:06:01
Nombre de réponses
: 12
Il y a certaines espèces animales qui sont protégées et de ce fait, il est strictement interdit de les chasser.
Parmi les espèces protégées dont la chasse est interdite, on retrouve :
Le loup
Le lynx
L’ours
Le bouquetin des alpes
Le vautour
Les rapaces
Il existe une période entre le 1er Mars et le 30 Avril où aucune chasse n’est possible.
Il est donc interdit de chasser pendant la période de fermeture de la chasse et de la période de reproduction des espèces chassables.
Comme son nom l’indique, ces zones sont des réserves naturelles qui ont pour but de sauvegarder la faune et la flore présentes afin de comparer leur développement par rapport à des zones normales.
De ce fait, toutes les activités de loisirs comme la randonnée, le VTT ou encore la chasse sont impossibles dans ces territoires.
Partout en France, il est totally interdit de chasser de nuit sauf pour certaines espèces spécifiques comme le sanglier, où des mesures strictes et cadrées sont mises en place dans le but de limiter les dégâts dans les cultures.
Emmanuelle Brun
2025-06-27 13:56:50
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: 11
Il est interdit de chasser dans un rayon de 150 m autour d'une habitation.
Il est interdit de chasser sur un terrain qui dispose d'une clôture continue qui entrave le passage du gibier.
Il est interdit de chasser sur le terrain d'une ACCA si les détenteurs du droit de chasse de l'association ont exprimé leur désaccord.
Il est interdit de chasser sur un terrain privé de plus de 20 hectares sans l'autorisation du propriétaire.
Il est interdit de chasser dans les réserves de chasse et de faune sauvage instituées par le préfet et dans les réserves de chasse et de faune sauvage nationales.
Frédéric Ruiz
2025-06-27 13:48:56
Nombre de réponses
: 25
Il est interdit de chasser sur les terrains qui ont été retirés d’une Association (Inter)Communale de Chasse Agréée (ACCA et AICA) par leurs propriétaires.
Une fois la demande actée, vous aurez l’obligation de poser au minimum un panneau mentionnant « Chasse interdite » sur le terrain.
Même une fois sorti de la chasse (ACCA ou Société de chasse), une battue administrative peut intervenir sur votre terrain en dehors des périodes d'ouverture générale de la chasse et en zone urbaine.
La battue administrative doit obligatoirement être déclarée en mairie et par affichage, et faire l’objet d’un arrêté préfectoral et/ou communal.
Les battues administratives ont pour objet la « régulation » des populations abondantes de gibier ou d’espèces considérées nuisibles.
Vous pouvez vous renseigner à la mairie pour savoir si votre terrain est inclus ou exclu dans une ACCA, AICA ou une Société de chasse (SDC).