Qui désigne le chef de la chefferie ?
Emmanuel Petit
2025-06-15 18:04:39
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: 14
La loi N° 79/17 du 30 juin 1979 règle les contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels.
La loi N° 80/31 du 27 novembre 1980 dessaisit les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels.
Il a progressivement été mis à l'écart, car jugée contraire à l’idéologie de développement.
Néanmoins, en marge du système juridique étatique, malgré l’existence des juridictions traditionnelles, continuent de fonctionner des systèmes de droits traditionnels, organisés autour des communautés ethniques.
La Cour suprême du Cameroun a proclamé que dans les matières où il a été légiféré, la loi l’emporte sur la coutume.
Le décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 organise les chefferies traditionnelles en 3 niveaux hiérarchiques et consacre le Chef traditionnel comme auxiliaire de l'Administration.
Le décret N° 2013/332 du 13 septembre 2013 modifie et complète celui de 1977.
En 1963, la Cour suprême du Cameroun a proclamé que dans les matières où il a été légiféré, la loi l’emporte sur la coutume.
Le décret du 13 Septembre 2015 améliore substantiellement les allocations perçues mensuellement par les chefs traditionnels.
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