Quels sont les principes de protection des enfants ?

Les enfants méritent une attention particulière. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant s’attache à cette nécessité de protection des enfants. Ce principe implique deux règles importantes : Toutes les décisions concernant les enfants doivent être prises dans l’intérêt exclusif de l’enfant pour assurer son bien-être immédiat et futur. Toutes les décisions et tous les actes doivent impérativement garantir les droits de l’enfant. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant a pour objectif de promouvoir et de garantir le bien-être de tous les enfants, sur plusieurs aspects : Le bien-être physique : assurer la bonne santé et le bon développement de l’enfant. Le bien-être mental : offrir à l’enfant la possibilité de se développer intellectuellement. Le bien-être social : assurer à l’enfant la possibilité de s’épanouir socialement, spirituellement, etc. La protection des enfants doit être assurée avant tout par les parents et la communauté qui l’entourent, puis par les États. Néanmoins, ces caractéristiques individuelles ne doivent pas entraîner des discriminations à l’égard des enfants. Un système efficace comprend des lois, des politiques, des procédures et des pratiques destinées à prévenir et à lutter efficacement contre les divers problèmes de maltraitance, de violence et de discrimination qui peuvent nuire au bien-être des enfants. Les États doivent lutter contre les pratiques coutumières qui entraînent et encouragent les discriminations et les mauvais traitements à l’égard des enfants. Ces personnes doivent avoir les compétences, les connaissances et la motivation nécessaires pour permettre une protection effective des enfants, identifier et réagir contre d’éventuels cas de discrimination, négligence, ou mauvais traitements. Une protection efficace des enfants est vitale pour leur bien-être, car, en raison de leur grande vulnérabilité, ils sont plus exposés aux divers problèmes de maltraitance, d’exploitation, de discrimination et de violence.

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. La protection de l’enfance couvre également le champ des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La loi du 14 mars 2016 prévoit l’obligation pour les conseils départementaux de désigner en leur sein un médecin référent en protection de l’enfance, dont le rôle est notamment d’être l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé pour la transmission d’informations préoccupantes. L’évaluation des informations préoccupantes peut notamment déboucher sur une mesure administrative de protection de l’enfance, décidée par le président du conseil départemental avec l’accord des parents. À défaut d’un tel accord, ou en cas de danger « grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance », le président du conseil départemental avise le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants.

Le principe de non-discrimination vise à garantir que chaque enfant, sans exception, puisse jouir de ses droits sans distinction aucune fondée sur les parents ou le tuteur de l’enfant, la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou tout autre opinion, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la situation de fortune, l’incapacité, la naissance ou tout autre situation. Le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant » garantit que « dans toutes les actions concernant les enfants […] l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Le principe de vie, de survie et de développement accorde à l’enfant non seulement le droit de ne pas être tué, mais aussi de voir ses droits économiques et sociaux garantis dans la mesure du possible. Le principe d’inclusion et de participation établit non seulement que chaque enfant peut exprimer ses points de vue, mais aussi que chaque enfant a droit à ce que ces points de vue et opinions soient respectés.

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