Quel est le salaire d'un conseiller municipal d'un village ?

Les conseillers municipaux dans ces communes gagnent 233, 36 euros d'indemnités brutes au maximum, mais la plupart sont bénévoles. Dans les communes de moins de 100 000 habitants l'indemnisation est facultative. Les élus des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton sont susceptibles de voir leurs indemnités être majorées. Il en est de même dans les stations balnéaires et dans les "communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national." Pour les autre communes de plus de 100 000 habitants, les élus obtiennent une indemnité de 233,36 euros brut. La somme allouée aux élus est calculée en fonction du point d'indice de la fonction publique et du nombre d'habitants de la commune. Ainsi, En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros.

Il n'y a pas d'information directe sur le salaire d'un conseiller municipal d'un village dans le texte fourni. Les informations données concernent les indemnités des élus dans une commune spécifique, sans généraliser aux villages. Cependant, pour un conseiller municipal dans la commune discutée, qui n'a pas de délégation, l'indemnité brute mensuelle votée en 2023 pour un conseiller municipal sans délégation spécifique n'est pas directement mentionnée, mais on parle d'un conseiller municipal opposition avec une indemnité brute mensuelle de 216 €. Les indemnités dépendent du nombre d’habitants de la commune et de ses caractéristiques. La nouvelle équipe municipale a fait le choix de confier une délégation à chaque membre de la majorité, qu’il ou elle soit adjoint ou conseiller municipal délégué. Les montants mensuels bruts des indemnités varient selon les postes : Maire, 1er adjoint, Adjoint, Conseiller délégué 1er niveau, Conseiller délégué 2ème niveau, Conseiller municipal opposition. Les indemnités des élus locaux sont plafonnées par la loi, un élu qui cumule plusieurs mandats électoraux ne peut recevoir au titre de ses mandats un montant total d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité d’un parlementaire.

Dans les communes de plus de 100 000 habitants, les indemnités votées pour l’exercice des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6% de l’indice brut 1027. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, l’indemnisation d’un conseiller municipal. Soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice brut 1027. Soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal. A noter que l’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose d’avoir reçu une délégation du maire sous forme d’arrêté. Il est aussi interdit de voter des majorations d’indemnité de fonction aux conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants.

Le salaire d'un conseiller municipal d'un village n'est pas directement mentionné dans le texte pour les communes de moins de 100 000 habitants. Cependant, pour les communes comptant au moins 100 000 habitants, les conseillers municipaux perçoivent une indemnité de fonction qui s’élève à 246,63 euros bruts par mois à compter du 1er janvier 2024.