Quelles sont les procédures pour l'adoption ?

Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil départemental fait procéder à une enquête pour s'assurer des conditions d'accueil offertes par l'adoptant. Il consulte également la commission d'agrément. Cette enquête est réalisée par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'enquête comporte notamment une évaluation sociale et psychologique. Ces évaluations sont confiées à des professionnels qui rencontrent le candidat à l'adoption au moins deux fois. L'adoptant peut demander que tout ou partie des investigations soient effectuées une seconde fois par des personnes différentes. À l'issue des investigations, l'adoptant est informé qu'il peut consulter les documents qui figurent à son dossier et faire connaître, par écrit, ses observations et préciser son projet d'adoption. Il est également informé qu'il a la possibilité d'être entendu par la commission d'agrément avant que celle-ci ne rende son avis. La décision finale d'agrément est prise, après consultation de la commission d'agrément, par le président du conseil départemental sous forme d'arrêté. La demande d'agrément est examinée et délivrée dans les 9 mois à partir du jour où l'adoptant a confirmé sa demande.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

Étape 1 : déposer une demande d'agrément. Pour obtenir cet agrément vous devez faire une demande écrite auprès du conseil général de votre département. En réponse à votre demande d’agrément vous recevrez un dossier à remplir et à retourner complet. Étape 2 : l'enquête. Dès réception du dossier, les travailleurs sociaux et les psychologues du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) entameront une évaluation sociale et psychologique qui vise à attester de la cohérence globale de votre démarche, à l'évaluer et à vous aider à mûrir votre projet d'adoption. Vous serez ainsi soumis à des rencontres et visites avec un assistant social ou un éducateur. Vous serez également amené à vous entretenir avec un psychologue et/ou un psychiatre. Étape 3 : l'obtention de l'agrément. Les rapports réalisés durant l'enquête sont examinés par une commission d’agrément de 6 membres, qui donne ou non son accord à l’obtention de l'agrément. Une fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans. Celui-ci doit être écrit et intervient dans les 9 mois à dater du jour de la confirmation de la demande initiale. Il donne accès à une adoption en France ou à l'étranger. Étape 4 : l'adoption en France ou à l'étranger. Si vous souhaitez adopter en France, vous figurez désormais sur une liste départementale de familles d'adoptants. Visite en foyer, période d'intégration et de suivi social sont ensuite nécessaires si vous avez la chance d'être choisi. Pour finir, après le placement d'un enfant chez vous durant 6 mois, vous devrez déposer une requête en vue d'adoption devant le tribunal de grande instance de votre domicile, afin que la filiation de celui-ci soit définitivement établie. Si vous souhaitez adopter à l'étranger, vous pouvez, soit faire appel à l’Agence Française de l’Adoption, soit à un organisme autorisé pour l’adoption internationale, qui se chargera de la procédure. L'adoption peut également être réalisée dans le cadre d’une démarche individuelle, en entrant directement en contact avec les autorités compétentes. Le déroulement des démarches dépend ensuite des exigences juridiques en vigueur dans le pays.