Quels sont les différents types d'adoption ?

Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans les deux cas, l’adoption crée un lien de filiation établi par décision judiciaire. L’adoption d’un enfant recouvre des réalités différentes : elle peut être intrafamiliale ou s’inscrire dans un projet de vie pour un enfant privé durablement de la protection de sa famille. L’adoption d’un enfant privé durablement de la protection de sa famille concerne soit un enfant admis dans le statut de pupille de l’État, soit un enfant résidant habituellement à l’étranger.

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage. L'adoption simple conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. L'adoption plénière donne à l'adopté une filiation qui remplace sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine. L'adoption plénière est irrévocable. L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. L'adoption simple et l'adoption plénière ont des différences en termes d'autorité parentale, d'obligation alimentaire, de nom et de prénom de l'adopté, de nationalité, de droit à la succession. L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. L'enfant adopté mineur peut prendre la nationalité française avec une déclaration de nationalité. L'enfant adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français. L'enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l'un des parents est de nationalité française. L'adopté mineur peut prendre la nationalité française avec une déclaration de nationalité. L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français. L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs, sauf si le parent adoptif décède en cours de procédure d'adoption. Il est héritier réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique. L'enfant adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. L'enfant adopté paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté, sauf dans certains cas. Il est héritier réservataire dans sa famille biologique et à l'égard de l'adoptant mais n'est pas héritier réservataire des ascendants de l'adoptant. L'adopté reste tenu de l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques sauf s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale. Il n'y a plus d'obligation alimentaire entre l'adopté et sa famille biologique sauf en cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin. Dans ce dernier cas, l'adoptant doit toujours des aliments à l'égard du parent de sa famille biologique avec lequel le lien de filiation a été maintenu et réciproquement. L'adopté prend le nom de l'adoptant. Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé. Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. L'adoption simple et l'adoption plénière ont des différences en termes de lien avec la famille d'origine, d'autorité parentale, d'obligation alimentaire, de nom et de prénom de l'adopté, de nationalité, de droit à la succession. L'adoption simple donne à l'adopté des liens avec sa famille d'origine et sa famille adoptive, tandis que l'adoption plénière donne à l'adopté une filiation qui remplace sa filiation d'origine. L'adoption simple donne à l'adopté des droits et des obligations à l'égard de sa famille d'origine et de sa famille adoptive, tandis que l'adoption plénière donne à l'adopté des droits et des obligations uniquement à l'égard de sa famille adoptive. Les deux formes d'adoption ont des règles différentes en termes d'héritage et de succession. L'adoption simple permet à l'adopté de conserver ses liens avec sa famille d'origine, tandis que l'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine.

La législation a prévu deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière qui, l’une et l’autre, créent une filiation. L’adoption plénière donne à l’enfant une famille qui va devenir sa seule famille ; elle rompt de manière complète le lien éventuel de filiation avec la famille d’origine. L’adoption simple fait entrer l’enfant dans la famille adoptante sans rupture des liens avec la famille d’origine : l’enfant y conserve notamment ses droits successoraux ainsi qu’en principe, une obligation alimentaire vis-à-vis de ses ascendants ; il en acquiert également dans sa famille adoptive. L’adoption plénière est irrévocable. L’adoption simple ne peut être révoquée que pour des motifs graves et par un nouveau jugement. La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

Il y a deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine, sauf empêchements à mariage. L'adoption simple laisse subsister les liens avec la famille d'origine, notamment en matière d'obligation alimentaire, de succession et d'empêchements à mariage. L'adoption plénière crée un lien de filiation complet avec la famille adoptive, tandis que l'adoption simple crée un lien de filiation complet avec le ou les parents adoptifs, sauf pour le nom. L'adoption plénière est irrévocable, tandis que l'adoption simple est révocable pour motifs graves. Il existe également des règles spécifiques pour l'adoption d'un enfant par un conjoint ou un membre de la famille de l'adoptant. L'adoption plénière est possible même après le décès de l'adoptant, mais avec des effets limités à la succession. L'adoption simple est également possible après le décès de l'adoptant, mais avec des effets limités à la modification de l'état civil.

Les formes d'adoption ouvertes. Dans le cas de l'adoption ouverte, il n'y a généralement pas de contact direct entre la famille d'origine et la famille adoptive. L'adoption ouverte permet aux parents adoptifs et aux parents biologiques de se rencontrer. Adoption incognito. Dans le cas de l'adoption incognito, les parents d'origine et les parents adoptifs ne se connaissent pas et il n'y a pas d'échange d'informations ou de contacts, ou alors seulement par l'intermédiaire de l'organisme d'adoption. Les parents biologiques peuvent, avec l'accord des parents adoptifs, participer au développement de l'enfant, par exemple en échangeant des photos et des rapports de développement de l'enfant par l'intermédiaire de l'organisme d'adoption. Les parents biologiques peuvent également déposer des lettres, des photos ou autres pour l'enfant dans le dossier de l'intermédiaire, que l'enfant adopté peut consulter avec un accompagnement professionnel. Avec l'accord des parents adoptifs, il est possible de se mettre d'accord sur la manière dont le contact sera organisé par les deux parties. Par exemple, il peut y avoir des rencontres régulières entre les deux couples de parents et l'enfant. Les parents biologiques peuvent ainsi assister à la croissance de leur enfant et l'enfant adopté peut mieux comprendre d'où il vient.

Deux types d’adoptions sont reconnus en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.