Quels sont les droits fondamentaux au Mali ?

Laurent De Oliveira
2025-06-12 14:13:22
Nombre de réponses: 3
La Constitution est la loi suprême du Mali.
La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.
La Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
La loi fixe les règles fondamentales en matière d'organisation générale de la défense et de la sécurité.
La loi fixe les règles fondamentales en matière de libre administration des collectivités locales, de leur compétence et de leurs ressources.
La loi fixe les règles fondamentales en matière de gestion et de l'aliénation du domaine de l’État.
La loi fixe les règles fondamentales en matière d'organisation de la production.
La loi fixe les règles fondamentales en matière d'organisation de la justice.
La loi fixe les règles fondamentales en matière du régime pénitentiaire.
L'article 70 dispose que la loi fixe les règles concernant les droits civils, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités.
L'article 70 dispose que la loi fixe les règles concernant le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales.
L'article 70 dispose que la loi fixe les règles concernant le régime des sociétés, l'expropriation.
L'article 70 dispose que la loi fixe les règles concernant les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables.
La loi fixe les règles concernant la procédure pénale, la police judiciaire, l'extradition, l'amnistie.
La loi fixe les règles concernant la création des juridictions, le statut des officiers ministériels, le statut des professions juridiques et judiciaires.
La loi fixe les règles concernant le statut général des fonctionnaires.
La loi fixe les règles concernant le statut général du personnel des forces armées et de sécurité.
La loi fixe les règles concernant le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.

Adrienne Collin
2025-06-12 13:06:16
Nombre de réponses: 3
Les droits fondamentaux au Mali sont prescrits aux articles 4 et 7 de la Constitution de la République du Mali de 1992.
Les libertés d’opinion, d’expression et de presse sont des droits fondamentaux.
Les autorités maliennes sont appelées à agir pour protéger ces droits fondamentaux.
Le gouvernement de transition a pour rôle de garant de la Constitution malienne et des traités et accords internationaux protégeant les libertés et droits fondamentaux.
Les individus ont le droit à la liberté d’expression et les journalistes doivent pouvoir librement exercer leur travail.