Quelles sont les obligations d'un propriétaire de forêt ?
Julie Bazin
2025-06-27 11:30:33
Nombre de réponses
: 13
Tout propriétaire ne peut donc réaliser en forêt des opérations autres que celles qui contribuent à sa conservation et à son amélioration.
Le propriétaire qu’il soit privé ou public, doit donc dans le cadre de sa gestion :
maintenir les capacités de production de la forêt,
maintenir son bon état sanitaire,
satisfaire la société dans sa demande de produits bois,
respecter la biodiversité ,
protéger le sol et l’eaux,
fournir diverses aménités (accueil, qualité du paysage… etc.).
C’est pour cela, que toute forêt doit être gérée selon un document de gestion durable agréé.
La réglementation forestière, mais pas seulement …
Les principales lois qui affectent la gestion se retrouvent principalement dans le code forestier.
La forêt est placée sous la sauvegarde de la nation.
Aimé Dupuis
2025-06-27 10:58:31
Nombre de réponses
: 14
Tout propriétaire est responsable de son bien.
Les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt - même si celle-ci n'est pas ouverte au public !
Vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable.
Car tout propriétaire est responsable de son bien.
Le moyen le plus économique pour s'assurer est d'adhérer à un syndicat de propriétaires forestiers.
L'adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers permet de bénéficier automatiquement de l'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des forêts déclarées.
Maryse Leconte
2025-06-27 10:44:03
Nombre de réponses
: 14
Les propriétaires et les gestionnaires auxquels ils sont susceptibles de faire appel sont amenés à réaliser des interventions sylvicoles et des travaux.
Ces interventions sont encadrées par un important corpus législatif et réglementaire, qui vise à assurer la durabilité des forêts, à garantir la préservation des paysages, des écosystèmes forestiers, à lutter contre les risques naturels et à maintenir le potentiel futur de la ressource bois.
Une multiplicité d’autorités compétentes sont vers lesquelles se tourner selon les règles à respecter.
Des réglementations pour lesquelles des données numériques sont encore manquantes : disposer de données numériques spatiales est un enjeu important pour visualiser les zones dans lesquelles les différentes réglementations sont applicables.
Notre investigation a pour objectif de mieux identifier les réglementations à cibler prioritairement en raison des niveaux d’enjeux.
Il s’agit également de mieux comprendre le rôle des acteurs qui, en contact direct avec les propriétaires forestiers, peuvent avoir un effet de levier afin de garantir une meilleure mise en œuvre de ces règlementations ainsi que les outils qu’ils peuvent mobiliser à cette fin.
L’investigation se matérialise par des entretiens ciblés notamment avec des gestionnaires forestiers, organismes de conseils aux propriétaires, autorités publiques compétentes pour la définition et l’instruction des demandes liées aux réglementations applicables.
Andrée Descamps
2025-06-27 10:17:44
Nombre de réponses
: 10
L’entretien des forêts est une obligation pour tous les propriétaires.
Une ou plusieurs parcelles forestières de surface égale ou supérieure à 25 hectares doivent faire l’objet d’un plan simple de gestion.
Le plan simple de gestion doit être agréé par le Centre régional de la propriété forestière.
Les propriétaires d’une forêt de taille inférieure à 25 hectares qui le souhaitent peuvent adhérer au Code des bonnes pratiques sylvicoles.
En échange de cet engagement, les propriétaires bénéficient notamment d’une dispense d’autorisation pour certaines coupes et de réductions d’impôts.
Les propriétaires (sous peine de fortes amendes) imposent des actions de débroussaillage.
L’entretien signifie la mise en œuvre de nombreux travaux forestiers, qui impliquent l’intervention d’équipes professionnelles et l’emploi d’un matériel spécifique.
Les bonnes pratiques sylvicoles apportent la lumière et facilitent la venue de jeunes semis au sol.
Les bonnes pratiques sylvicoles garantissent également la diversité biologique de la forêt.
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