Qui gère un parc national ?

Chaque parc est aménagé et géré par un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Il est chargé de l’élaboration de la charte et participe à la mise en œuvre de ses mesures. Ses agents assurent notamment la surveillance du territoire et appliquent sa réglementation. Dès leur création, les parcs nationaux ont développé un fonctionnement en réseau, formalisé dans la loi de 2006 par la création de l’établissement public Parcs nationaux de France. Depuis le 1er janvier 2017, les 11 parcs nationaux sont rattachés à l’OFB, qui anime ce réseau afin de favoriser les échanges et l’émergence de projets collectifs.

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Le conseil d'administration délibère également sur les programmes de mise en oeuvre de la charte du parc national par l'établissement. Il délibère également sur les conventions d'application de la charte et les contrats de partenariats pour les projets concourant à la mise en oeuvre de la charte prévus au I de l'article L. 331-3 ainsi que les conventions de mise en oeuvre de l'article L. 331-9-1. Les demandes d'avis qui lui sont faites en application du III de l'article L. 331-3 sont également débattues par le conseil d'administration. Les propositions, faites aux autorités administratives compétentes en application de l'article L. 331-14, de mesures particulières à la pêche, la circulation en mer et la gestion du domaine public maritime dans le coeur du parc national sont également étudiées par le conseil d'administration. Les travaux ou mesures permettant de restaurer des écosystèmes dégradés ou de prévenir une évolution préjudiciable des milieux naturels dans le coeur du parc national, sur le rapport du directeur et du président du conseil scientifique, sont aussi délibérés par le conseil d'administration. Le projet de révision de la charte est également discuté par le conseil d'administration.

Un établissement public gère chaque parc national. La direction du collège de direction est assurée par Melina Roth, directrice du Parc national des Pyrénées. La conférence des présidents des conseils d'administration est présidée par Rozenn Hars, présidente du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise. Le réseau des 11 parcs nationaux est rattaché à l'Office français de la biodiversité dans l’objectif de favoriser les échanges et l’émergence de projets collectifs. L’OFB anime une douzaine de groupes de travail inter-parcs nationaux. Les échanges entre les services de connaissance scientifique, les programmes de recherche mobilisant plusieurs Parcs nationaux et la Commission scientifique des Parcs nationaux permettent la mise en cohérence des stratégies scientifiques. Chaque parc a un directeur et un président de conseil d'administration. Par exemple, le Parc national de la Vanoise a pour directeur Xavier EUDES et pour présidente Rozenn HARS. De même, pour le Parc national des Pyrénées, la directrice est Melina ROTH et le président est Louis ARMARY. Les présidents et directeurs changent selon les parcs nationaux, mais ils sont tous regroupés dans le collectif des Parcs nationaux qui est organisé autour d'une gouvernance tournante.

L’aménagement et la gestion sont alors confiés à un établissement public, dont le conseil d’administration est composé de représentants des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des associations et des habitants. L’élaboration de la charte s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale, associant les différents acteurs du projet de parc national. Pour les communes, mais aussi pour les entreprises et les hommes qui agissent sur leur territoire, adhérer à ce projet collectif, c'est s'engager dans une démarche de cohérence dans la durée. La libre adhésion de chaque commune à la charte permet au Parc national de se constituer, par agrégation des territoires autour du cœur, formant ainsi l'aire d'adhésion. C’est l’objectif de la loi de 2006 d’avoir introduit plus de démocratie dans le fonctionnement des parcs nationaux, plus d’adhésion dans la définition de leur périmètre, plus de respect pour le maintien des traditions et des usages locaux.

Les parcs nationaux restent des établissements publics avec leur propre conseil d’administration, mais le rattachement permet de créer des liens forts. L'OFB prend en charge un certain nombre de fonctions supports des parcs nationaux, ce rattachement a pour objectif d’aller encore plus loin en termes de synergie et de mutualisation. L'OFB assure la fonction de tête de réseau, en animant une douzaine de groupes de travail scientifiques, juridiques et techniques inter-parcs nationaux. Les liens techniques entre l'OFB et les parcs nationaux sont ainsi renforcés dans le domaine de la connaissance, notamment pour : la coordination des stratégies scientifiques, l'élaboration des protocoles d'inventaires et de suivi des espèces et des milieux naturels, la collecte et la mutualisation des données d'observations, la coopération avec la recherche scientifique, la valorisation de l'expertise de leurs agents. La loi biodiversité prévoit le rattachement des parcs nationaux de France à l’Office français de la biodiversité.

Parcs nationaux de France est le nom de l'établissement public national à caractère administratif qui coordonne les établissements publics administrant chaque parc national français jusqu'en 2007. Il est intégré au 1er janvier 2017 à l'Agence française pour la biodiversité, devenue en 2020 l'Office français de la biodiversité. Le conseil d'administration est composé de 56 membres dont des représentants de l'État, des collectivités locales et des personnalités. Le conseil d'administration comprend des représentants de l'État, des collectivités locales, et des personnalités. Il est créé par l’article 11 de la loi du 14 avril 2006 modifiant l’article L331-29 du code de l’environnement.

Un parc national est géré par plusieurs entités : l'établissement public du Parc, les instances délibératrices et les instances consultatives. L'établissement public A chaque espace protégé au titre de parc national, correspond un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'environnement et du développement durable et de l'energie. L'établissement public est présidé par un Conseil d’administration composé de représentants de l’État, d’élus locaux, de scientifiques et d’usagers du territoire. Les services en charge du patrimoine, de l’aménagement et de la communication, des finances et du personnel sont groupés au “siège” du Parc national. De leur côté, les gardes moniteurs et chefs de secteurs travaillent sur le terrain afin de faire respecter la politique de protection de l'environnement. Le conseil d’administration est nommé par le ministre de l'environnement, du Développement durable et de l'énergie. Il élit en son sein un président et deux vice-présidents. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et peut déléguer certaines de ses attributions au président du conseil d’administration, au bureau et au directeur du Parc. Le président du CA représente l’établissement public dans la mise en œuvre de la politique de communication, de partenariat et de relations internationales définie par le CA. Un conseil scientifique assiste le conseil d’administration et le directeur dans l’exercice de leurs attributions. Un conseil économique, social et culturel a pour rôle d’assister le conseil d’administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en œuvre de la charte et d’animation de la vie locale.