Quelle est l'origine de la charte ?

Etymologie : du latin charta, papier, carte. Au Moyen Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts. Exemple : chartes de franchise ou de commune. En France, pendant la Restauration, la Charte est l'acte fondamental instaurant la monarchie constitutionnelle, établie en 1814 par Louis XVIII, puis révisée en 1830 par Louis-Philippe.

La charte ou chartre (char-t' ou char-tr') s. f. Le mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec χάρτης, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

Du latin charta (« papier, écrit, carte ») Pihan rapproche ce mot de l’arabe شرط, chart' (« convention, stipulation ») Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (charte) « charte », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 « charte », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 Antoine-Paulin Pihan, Glossaire des mots français tirés de l'arabe, du persan et du turc, Paris, 1866, 110

Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Le médiéviste Charles-Edmond Perrin, repris notamment par Ruth Mariotte-Löber, définit ainsi ce type de document : Acte accordé par le pouvoir seigneurial à l'ensemble des sujets d'une seigneurie pour régler les relations du seigneur et de la communauté et garantir à celle-ci et à ses membres des droits biens définis. Une des plus anciennes est la charte-loi de Prisches établie en 1158 en Avesnois, qui servit de modèle pour une trentaine de seigneuries du Hainaut et du Vermandois. En Dauphiné, le chartiste Pierre Vaillant recense, dans sa thèse, 549 chartes de franchises promulguées entre 1164 et 1355. Dans le comté de Savoie, Ruth Mariotte-Löber relève dans son étude 214 actes antérieures à 1343, qui concernent 67 bourgs. Les comtes de Savoie utilisaient les chartes de franchises dans les bourgs de leur domaine comme un mode de gestion stratégiques, parfois militaires, politiques ou économiques, toujours sans réclamations par les gens du peuple. Les villes qui sont situées sur les limites du domaine comtal, sur les axes majeurs reliant l'Europe du Nord à la péninsule italienne, passant notamment par le col du Mont-Cenis, qu'ils contrôlent, bénéficient de ces avantages. Le bourg d'Aoste obtient sa Charte des franchises en 1191 par l'intermédiaire de Boniface, marquis de Montferrat, tuteur du comte Thomas Ier de Savoie.

L'acte de la première fondation de l'Ecole nationale des chartes est signé en 1821 par Louis XVIII. Le mot charte avait alors une grande importance. Sous la Restauration, le pays était gouverné selon les principes d'une charte. Une charte, c'est ce qui assure une propriété, un statut. C'est une garantie. L'Ecole nationale des chartes a été fondée en février 1821. L'acte de sa première fondation est signé en 1821 en effet par Louis XVIII. Le mot charte avait alors une grande importance. Sous la Restauration, le pays était gouverné selon les principes d'une charte. Une charte, c'est ce qui assure une propriété, un statut. C'est une garantie.