Qu'est-ce qu'un film libre de droits ?
Danielle Maillet
2025-06-23 04:31:07
Nombre de réponses
: 9
L’expression « libre de droits » n'existe pas en droit français.
Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d’analyse qu'aucune condition ne s'applique à l'utilisation de l’œuvre.
En effet, le droit moral subsiste même pour une œuvre du domaine public et d’autres droits, par exemple les droits voisins, peuvent avoir un impact sur l’utilisation envisagée, à analyser au cas par cas.
L'expression « libres de droits » concerne généralement des offres commerciales proposant un ensemble d'utilisations d'œuvres contre un paiement forfaitaire.
Elle ne doit pas être confondue avec les licences libres, notamment les Creative Commons.
L’utilisateur d’une œuvre doit toujours se demander quelles sont les conditions de son utilisation et tenir compte du droit moral.
Christiane Perrot
2025-06-23 04:13:16
Nombre de réponses
: 11
Par définition libre de droits n’existe pas dans le droit français car toute œuvre est automatiquement protégée dès sa création et cela, même si aucune mention n’y fait référence.
Le droit d’auteur se divise en 2 parties: Les droits moraux c’est à dire le droit pour l’auteur d’autoriser ou non la diffusion, l’utilisation ou la modification de son œuvre.
Ce droit est inaliénable et imprescriptible.
Les droits patrimoniaux c’est à dire sous quelles conditions l’auteur vous autorise à utiliser son œuvre.
Attention : une durée d’exploitation illimitée est totalement illégale.
La durée maximale prévue par la loi est de 70 ans après la mort de l’auteur.
Les Creative Commons sont un ensemble de licences permettant à un auteur de diffuser et partager facilement tous types de contenus selon des conditions qu’il définit au préalable.
Il suffit simplement de consulter les termes d'utilisation définis et de les respecter pour pouvoir utiliser un contenu.
Juliette Hoarau
2025-06-23 01:36:23
Nombre de réponses
: 12
Pour savoir si un film est libre de droits, je commence toujours par vérifier sa date de sortie.
En général, si un film a plus de 70 ans, il est probable qu’il soit tombé dans le domaine public.
Cela signifie qu’ils ne sont plus protégés par le droit d’auteur.
Même des films récents peuvent être sous des licences Creative Commons, ce qui signifie qu’ils peuvent être partagés et utilisés légalement.
Enfin, je fais un point d’honneur à vérifier les licences.
Gilbert Bonnin
2025-06-23 01:28:06
Nombre de réponses
: 17
Le domaine public recouvre les œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré.
Ces œuvres sont dites libres de droit et peuvent être republiées, représentées, reproduites ou adaptées librement, sans contrepartie financière, même pour en faire le commerce.
En réalité, en droit français, la notion libre de droits n'existe pas, c’est un abus de langage puisque toute œuvre reste soumise au droit moral, incessible er perpétuel.
Ces œuvres sont dites libres de droit et peuvent être republiées, représentées, reproduites ou adaptées librement, sans contrepartie financière, même pour en faire le commerce.
Ce n’est pas garanti que les enseignants trouvent des films libres de droit d’assez bonne qualité pour une diffusion en classe.
Éléonore Lemaire
2025-06-23 00:50:11
Nombre de réponses
: 14
La mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
L’expression « libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » (sans redevances).
Elle renvoie à un type d’offre commerciale, proposée notamment par les banques d’images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d’un contenu, à condition qu’elle soit autorisée dans la licence concernée.
La mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
Par exemple, quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de l’auteur et tenir compte des éventuels droits des personnes représentées sur les photographies, notamment.
La notion de contenus « libres de droits » doit donc être distinguée de celle des contenus placés sous licences libres, notamment les Creative Commons.