Quel est le but de la charte ?
Nathalie Mercier
2025-06-20 08:03:40
Nombre de réponses
: 12
Un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
Ex : Charte des droits de l'Homme.
Ex : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La Charte des Nations Unies.
un titre qui garantit les droits d'une personne, d'un noble.
C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts.
Exemple : chartes de franchise ou de commune.
un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution.
Georges Schmitt
2025-06-07 13:47:43
Nombre de réponses
: 10
La charte éthique met en forme les valeurs et les normes de l’entreprise.
On y aborde les principes éthiques environnementaux et sociaux.
C’est un code de conduite, une forme d’engagement moral.
Celle-ci concorde avec l’engagement que l’entreprise a choisi de suivre.
Créer une charte permet de réfléchir sur ses valeurs, développer sa réflexion de concrétiser son engagement.
Cela crée également une cohésion au sein des équipes et des collaborateurs.
Ce document est un des éléments-clés en RSE qui permet d’acquérir une certification ou un label au sein d’une entreprise.
Il englobe la corruption, l’intérêt individuel qui primerait sur l’intérêt collectif, les délits d’initié ainsi que la protection des données.
Élise Blondel
2025-06-07 10:35:54
Nombre de réponses
: 10
Conformément au paragraphe 2 de l'Article premier, l’un des principaux buts du Nations Unies, et partant du Conseil de sécurité, consiste à développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.
Les Articles premier et second énoncent les buts et principes des Nations Unies.
Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du tout État.
Le paragraphe 5 de l'Article 2 de la Charte engage les Membres de l'Organisation à donner à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la Charte et de s’abstenir de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
Le paragraphe 6 de l’Article 2 de la Charte stipule que l'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ses principes.
Le paragraphe 7 de l'Article 2 stipule que rien n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, mais que ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII de la Charte.
Frédéric Peron
2025-06-07 09:17:12
Nombre de réponses
: 16
Le terme charte peut désigner un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
Un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution.