Quels sont les droits coutumiers au Mali ?
Les droits fonciers coutumiers sont reconnus dans le code domanial et foncier en son article 43. Le En savoir plus
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La justice coutumière doit elle être intégrée dans les programmes de développement visant à garantir En savoir plus
Pour être assimilé à une coutume, un usage doit répondre à deux critères cumulatifs : L’élément maté En savoir plus
Le droit écossais est un droit civil non écrit, autrement dit un droit civil non codifié, resté à l' En savoir plus