Qu'est-ce que la justice coutumière ?

La justice coutumière et informelle est souvent le moyen le plus courant par lequel les citoyens résolvent leurs différends et cherchent à obtenir justice. La justice coutumière n'a pas pour vocation de traiter les graves violations des droits de humains liées aux conflits intercommunautaires, elle peut potentiellement jouer un rôle important dans la résolution des conflits et la réparation des relations, notamment par des pratiques de reconnaissance, de compensation et de responsabilisation. Dans des pays comme le Soudan du Sud, qui sont aux prises avec des années de conflit et des institutions étatiques faibles, les mécanismes de justice coutumière sont confrontés à des défis considérables liés à la sécurité, à la discrimination sexuelle, à la politisation et à une capacité limitée à faire appliquer les décisions. Ces mécanismes locaux sont une source principale de justice pour la population et peuvent avoir le potentiel de compléter un processus de justice transitionnelle au niveau national. Avec les adaptations nécessaires, fondées sur les perceptions et les aspirations des communautés, la justice coutumière a le potentiel de contribuer à la réalisation d’un certain niveau de paix au Soudan du Sud.

La justice coutumière est depuis longtemps le principal moyen utilisé par la plupart des communautés du pays pour résoudre les litiges, en raison de son accessibilité et de l'inadéquation de l'État à résoudre les litiges. La justice coutumière n'a pas été conçue pour traiter les éléments les plus extrêmes des conflits intercommunautaires, mais dans la pratique, elle le fait souvent, notamment en incorporant des éléments de responsabilité, de compensation et de reconnaissance. La justice coutumière peut jouer un rôle dans la résolution des conflits et la réparation des relations au Soudan du Sud dans un contexte de violence intense et de violations graves. Dans de tels contextes, cependant, la justice coutumière est confrontée à des défis supplémentaires ou plus importants que dans des circonstances normales, tels que le déséquilibre des pouvoirs entre les autorités traditionnelles et les jeunes armés, la militarisation de la violence et le rôle des acteurs du secteur de la sécurité, ou encore la capacité limitée des acteurs de la justice coutumière à faire appliquer les décisions. La complexité de la violence et le manque de clarté quant au rôle de la justice coutumière limitent sa valeur. Ses limites sont toutefois liées à des problèmes de sécurité, de discrimination sexuelle et de politisation.

La coutume représente une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. La coutume résulte d’un usage plus ou moins prolongé et se transmet de génération en génération. Le droit coutumier quant à lui, est le droit reposant sur la dite coutume. C’est en effet un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc reposant sur l’usage. La coutume est une règle de droit qui présente trois caractéristiques : Elle est non écrite ; l’application de la règle doit est répétée et constante ; la population doit être convaincue du caractère obligatoire de cette règle. Le droit coutumier est ainsi un système juridique qui se fonde sur un ensemble de coutumes.

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une pratique générale acceptée comme étant le droit et qui existent indépendamment du droit des traités. Le droit international coutumier découle d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit. On trouve cette pratique dans des comptes rendus officiels d’opérations militaires, mais aussi dans toute une gamme d’autres documents officiels, y compris les manuels militaires, la législation nationale et la jurisprudence. L’exigence que cette pratique soit acceptée comme étant le droit est souvent désignée par l’expression opinio juris. C’est le critère qui permet de distinguer entre les pratiques fondées sur le droit et les pratiques qui découlent, par exemple, de décisions politiques. L’une des manifestations de la nature contraignante du droit international coutumier est son application par des cours et des tribunaux nationaux et internationaux. De manière générale, le droit international a pour objet de réglementer les relations entre les États, il est donc contraignant pour ces derniers. Il en va de même pour le droit des traités et pour le DIH coutumier, qui régissent les conflits armés entre États. Cependant, l’une des caractéristiques propres au DIH est que certaines de ses règles régissent les conflits armés qui opposent un État à un groupe d’opposition armé, ou plusieurs groupes de ce type entre eux. Les règles relatives à ce type de conflit sont applicables à toutes les parties, qu’il s’agisse d’un État ou d’un groupe d’opposition armé. L’analyse de la pratique des États montre que de nombreuses règles de DIH coutumier applicables dans les conflits armés non internationaux sont contraignantes pour les États comme pour les groupes d’opposition armés.

La notion de sanction peut se comprendre différemment en fonction des contextes, cultures et coutumes des sociétés concernées. La particularité des sanctions dans la justice coutumière africaine. Ces mécanismes ne visent pas seulement à punir mais à relever la réalité des atrocités, non pas à infliger systématiquement des peines mais à favoriser une réconciliation qui se présente comme un au-delà de la sanction pénale. Existe-il une nécessité de développer des approches différenciées des sanctions en contextes de justice transitionnelle ? La réinsertion sociale des personnes condamnées pour des crimes graves est-elle fondamentale devrait-elle être une priorité des processus de justice transitionnelle ? L’absence ou le peu de sanctions pénales qui caractérise souvent la justice transitionnelle se heurte à une vision classique de la sanction. Face à de tels crimes, l’absence de peine d’emprisonnement est parfois ressentie comme vecteur d’impunité. Cet aspect est l’un des plus problématiques. Pour aborder ces interrogations, trois axes de réflexion sont proposés.

La coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Reconnue par les tribunaux, elle peut suppléer la loi ou encore la compléter, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une autre loi. Pour être assimilé à une coutume, un usage doit répondre à deux critères cumulatifs : L’élément matériel, c’est-à-dire la répétition d’un comportement dans le temps, une fois n’est pas coutume et largement connu de ceux qu’il concerne. L’élément psychologique, la règle coutumière doit avoir été considérée comme obligatoire. La coutume peut également venir combler les lacunes de la loi, on parle ici de coutume praeter legem, mais ces cas sont extrêmement rares. Il faut que l’inaction du législateur soit assez longue pour remplir le critère de l’élément matériel, et qu’ainsi la coutume s’installe. On peut toutefois trouver l’exemple de la femme mariée qui porte le nom de son conjoint alors qu’aucun texte ne le prévoit expressément.

La justice coutumière doit elle être intégrée dans les programmes de développement visant à garantir les droits de l’homme et l’accès à la justice ? Cette question est devenue cruciale si l’on considère qu’aujourd’hui, dans les pays en développement, plus de 80 % des litiges sont résolus hors du cadre de la justice formelle.