Quelles sont les règles coutumières ?

D'ailleurs, le nombre des traités et accords interétatiques en matière fluviale est tel qu'il ne faut pas moins de 12 pages du rapport du Secrétaire général en 1974 à la Commission du droit international pour leur seul recensement. Quelle place cela peut- il laisser aux normes d'origine coutumière et a fortiori, à des règles coutu- mières générales ? Existe-t-il même des coutumes générales en droit international fluvial ? La doctrine de Grotius, essentiellement consacrée à la liberté de navigation, a ainsi exercé une grande influence sur la théorie du droit fluvial. Le Congrès de Vienne de 1815, après l'impulsion donnée par la Révolution Française, va marquer une étape importante, mais du seul point de vue encore totalement dominant de la liberté de navigation. Et il faudra attendre l'après Première guerre mondiale pour qu'une perspective globale soit à nouveau envisagée, puisque seront élaborées deux conventions multilatérales : la Convention (et le Statut) de Barcelone du 20 avril 1921 sur le régime des voies navigables d'intérêt international et la Convention (et le Protocole de signature) de Genève du 9 décembre 1923 relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats. On est en effet passé de l'unité de l'utilisation des fleuves (navigation) à la multiplicité des usages (pêche, irrigation, flottage du bois, production d'énergie. Les choses sont aujourd'hui devenues plus complexes, la matière apparaissant comme l'une des plus évolutives.

Les règles coutumières découlent d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. Le droit international coutumier découle d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit. On trouve cette pratique dans des comptes rendus officiels d’opérations militaires, mais aussi dans toute une gamme d’autres documents officiels, y compris les manuels militaires, la législation nationale et la jurisprudence. L’exigence que cette pratique soit acceptée comme étant le droit est souvent désignée par l’expression opinio juris. C’est le critère qui permet de distinguer entre les pratiques fondées sur le droit et les pratiques qui découlent, par exemple, de décisions politiques. Les États reconnaissent que les traités et le droit international coutumier sont des sources de droit international, et qu’à ce titre ils sont contraignants.

La coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Pour être assimilé à une coutume, un usage doit répondre à deux critères cumulatifs : L’élément matériel, c’est-à-dire la répétition d’un comportement dans le temps, L’élément psychologique, la règle coutumière doit avoir été considérée comme obligatoire. La coutume peut également venir combler les lacunes de la loi, La coutume peut-être contraire à la loi, cependant dans ce cas de figure, elle ne sera pas autorisée.

La pratique des Etats mais aussi l'opinio juris, c'est-à-dire le sentiment d'être contraint, du fait du caractère obligatoire de cette pratique étatique. Il faut que la pratique des Etats se soit manifestée de manière à établir une reconnaissance générale du fait qu'une règle de droit ou qu'une obligation juridique est en jeu. Il doit s'agir plus précisément d'une pratique constante et les Etats doivent avoir la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l'existence d'une règle de droit. La pratique doit en réalité refléter la conviction des Etats sur la scène internationale que ces règles existent et celle-ci est confirmée par l'opinio juris. La Cour internationale de justice a mis en exergue deux éléments, un élément matériel résidant dans la pratique ; un élément psychologique résidant dans l'opinio juris. Une pratique générale : si la pratique doit être générale, il faut qu'elle émane directement d'un certain nombre, important, d'Etats. Il faut noter que la coutume internationale peut se former à la fois dans un temps très rapide aussi bien que de manière lente. L'opinio juris correspond à ce sentiment d'obligation des Etats. Cette manifestation de ce sentiment d'obligation, de cette position juridique, peuvent résider dans les réserves, dans les votes des résolutions, etc.