:

Quels sont les pays de droit coutumier ?

Anaïs Vaillant
Anaïs Vaillant
2025-07-16 18:23:09
Nombre de réponses : 12
0
Il n'existe plus guère aujourd'hui d'entités politiques dont le système puisse être dit proprement et entièrement coutumier. Le cas est évident pour un certain nombre de pays africains. Mais cela vaut aussi par exemple, dans des conditions certes différentes, pour le droit de la Chine ou de l'Inde. MONOSYSTÈMES DE DROIT COUTUMIER ANDORRE GUERNESEY, ÎLE DE (R-U) JERSEY, ÎLE DE (R-U) SYSTÈMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER ET DE DROIT CIVIL BURKINA FASO BURUNDI CHINE (moins H-K et MACAO) CONGO CORÉE DU NORD CORÉE DU SUD CÔTE D'IVOIRE ÉTHIOPIE GABON GUINÉE GUINÉE-BISSAU GUINÉE ÉQUATORIALE JAPON MADAGASCAR MALI MONGOLIE MOZAMBIQUE NIGER RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RWANDA SAO TOMÉ ET PRINCIPE SÉNÉGAL SWAZILAND TAÏWAN TCHAD TOGO SYSTÈMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER ET DE COMMON LAW BOUTHAN GHANA HONG KONG (CN) LIBÉRIA MALAWI MICRONÉSIE, ÉTATS FÉDÉRÉS DE MYANMAR NÉPAL OUGANDA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE SALOMON, ÎLES SAMOA SIERRA LEONE TANZANIE ZAMBIE SYSTÈME MIXTE DE DROIT COUTUMIER ET DE DROIT MUSULMAN ÉMIRATS ARABES UNIS SYSTEMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER, DE DROIT CIVIL ET DE DROIT MUSULMAN DJIBOUTI ÉRYTHRÉE INDONÉSIE JORDANIE KOWEÏT OMAN TIMOR ORIENTAL SYSTÈMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER, DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW CAMEROUN LESOTHO SRI LANKA VANUATU ZIMBABWE SYSTÈMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER, DE COMMON LAW ET DE DROIT MUSULMAN BRUNÉI GAMBIE INDE KENYA MALAISIE NIGÉRIA SYSTÈMES MIXTES DE DROIT COUTUMIER, DE DROIT CIVIL, DE DROIT MUSULMAN ET DE COMMON LAW BAHREÏN QATAR SOMALIE YÉMEN
Céline Marion
Céline Marion
2025-07-09 10:31:13
Nombre de réponses : 10
0
Il s'oppose au droit écrit, issu du droit romain et qui était en usage dans la moitié sud de la France et aussi en Limousin. Il était en usage dans la moitié nord de la France.
Anastasie Briand
Anastasie Briand
2025-06-27 10:56:32
Nombre de réponses : 11
0
Le droit écossais est un droit civil non écrit, autrement dit un droit civil non codifié, resté à l'état de la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Avant la codification du droit civil en 1866 dans le Code civil du Bas-Canada, le droit québécois était un droit civil non écrit reposant sur la coutume civile du Bas-Canada. Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international, par opposition au droit international des traités.