Quels sont les droits coutumiers au Mali ?

Les droits coutumiers sont ceux que 80% des propriétaires fonciers maliens détiennent. Ces droits coutumiers ne sont pas pris en compte par le code foncier qui ne prévoit comme preuve de la propriété foncière que les titres fonciers formels, les permis d’occuper et les lettres d’attribution. La population rurale qui dépend du droit foncier coutumier est théoriquement menacée de perdre son accès à la terre. Il est urgent de remédier à la situation actuelle en particulier pour les femmes et les jeunes. L’atelier a par ailleurs recommandé aux autorités d'accorder aux femmes des droits d’accès plus larges à la terre, de recenser et documenter les us et coutumes sur le foncier, d’élaborer des conventions locales de gestion foncière, et d’insérer le projet dans le Plan de développement social, économique et culturel des mairies.

Les droits fonciers coutumiers sont reconnus dans le code domanial et foncier en son article 43. Les terres des communautés rurales sont actées en section 4. Les articles 11 et 12 spécifient que tous les fonds de terres détenus par les communautés rurales y compris les terres agricoles liées au droit foncier coutumier, les espaces vitaux villageois et les terres agricoles familiales. Leur reconnaissance juridique par des attestations de possessions foncières, avec autant de valeur qu’un titre foncier, se fera via les commissions foncières villageoises d’abord puis sera enregistrée au niveau des communes et aux services des Domaines. Les terres agricoles liées au droit foncier coutumier sont spécifiées dans les articles 11 et 12. Les communautés rurales possèdent des fonds de terres, y compris les terres agricoles liées au droit foncier coutumier. Les droits fonciers coutumiers sont inscrits dans la dernière loi foncière agricole promulguée le 11 avril dernier. Les terres des communautés sont reconnues dans la dernière loi foncière agricole.