Comment avoir une autorisation de construire au Mali ?
Michel De Sousa
2025-07-11 10:12:51
Nombre de réponses
: 16
Sur le territoire des communes, quiconque désire entreprendre une construction à usage d’habitation ou d’un tout autre type d’usage, doit au préalable obtenir une autorisation de construire.
Elle vise à garantir le respect des normes urbanistiques et architecturales dans l’acte de bâtir.
Elle est exigée non seulement pour les travaux neufs de construction, mais aussi pour la réalisation des clôtures, les modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations, ainsi que pour les travaux entrainant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants.
Une demande adressée au Maire de la commune territorialement compétente
Un titre de propriété
Une fiche de renseignement
Un devis descriptif et estimatif
Les plans architecturaux
Le plan des fosses septiques ou l’indication du système d’évacuation vers l’égout s’il existe
Un extrait du plan cadastral visé par le service du cadastre
Une taxe d’urbanisme
Un timbre fiscal de 10 000 f CFA
Marie Hernandez
2025-07-05 08:59:54
Nombre de réponses
: 9
Les demandeurs de permis de construire auront désormais l’autorisation dans un délai de sept jours au lieu de 124 jours en moyenne.
Quant au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi, il a expliqué les procédures d’obtention du permis de construire conformément au décret n°08-766PRM du 26 décembre 2008 modifié portant règlement de la délivrance du permis de construire.
Selon lui, le décret fixe le délai d’obtention à 19 jours ouvrables.
L’opérationnalisation du système devra réduire le délai d’attente actuel à une semaine si le dossier est complet.
L’objectif recherché dans le déploiement de la solution informatique est la mise en réseau de tous les services et organismes impliqués dans l’instruction des dossiers de demandes du permis de construire, ce qui nous permettra de suivre les dossiers dans le circuit d’instruction en temps réel avec un système d’alerte relatif au respect des délais.
Gilbert Weiss
2025-06-22 06:46:22
Nombre de réponses
: 13
Le dossier de permis de construire est élaboré par un architecte agréé sous réserve des travaux dont la réalisation est expressément attribuée par décret à un ingénieur-conseil agréé. Le dossier de permis de construire constitué est déposé suivant le cas auprès de l’autorité de délivrance qui dispose de 19 jours ouvrables pour délivrer le permis ou le refus motivé. Au dépôt du dossier, il est remis au pétitionnaire un récépissé indiquant la date de retrait de la réponse à la demande et le reçu de paiement de tous les frais d’instruction. Les documents à fournir incluent un titre de propriété ou toute pièce justificative légale du droit d’usage du demandeur, ainsi qu’un dossier technique en 7 exemplaires comprenant plusieurs plans et documents détaillés. Le dossier intègre également les éléments techniques prévus par la législation relative aux règles générales de construction. Le service à contacter pour l’obtention de l’autorisation est la Mairie.