Quels sont les principes de la protection de l’enfance ?

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. La protection de l’enfance couvre également le champ des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L’évaluation des informations préoccupantes peut notamment déboucher sur une mesure administrative de protection de l’enfance, décidée par le président du conseil départemental avec l’accord des parents. À défaut d’un tel accord, ou en cas de danger « grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance », le président du conseil départemental avise le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants. La loi du 14 mars 2016 prévoit également l’obligation pour les conseils départementaux de désigner en leur sein un médecin référent en protection de l’enfance, dont le rôle est notamment d’être l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé pour la transmission d’informations préoccupantes. La loi du 7 février 2022 rend obligatoire l’application d’un référentiel national d’évaluation des informations préoccupantes élaboré par la Haute Autorité de santé permettant d’harmoniser les pratiques et de se conformer aux meilleurs standards scientifiques. Cette loi prévoit également que les personnes ayant transmis une information préoccupante puissent être informées des suites qui lui ont été données, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et du secret professionnel et des conditions qui seront précisées par décret.

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Les services de l’aide sociale à l’enfance ont pour mission de protéger les mineurs et les jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans en situation de danger ou de risque de danger. Ils visent à accompagner les familles en difficulté dans l’éducation de leurs enfants, à prévenir des risques de maltraitance à l’encontre de ces derniers, parfois en les éloignant du milieu familial si nécessaire, et à soutenir de jeunes adultes en situation de grande vulnérabilité.

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Elle s’articule avec les autres stratégies en cours telles que la stratégie de soutien à la parentalité et la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ou élaborées telles que la stratégie nationale de santé et la stratégie de santé sexuelle. Le Conseil national de la protection de l’enfance est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est disponible sur le site legifrance.gouv.fr. Le code de l’action sociale et des familles est également disponible sur le site legifrance.gouv.fr. Il est possible de consulter la rubrique dédiée au Conseil national de la protection de l’enfance sur le site du ministère.