Quelle protection juridique pour les forêts ?

Il n’existe pas de traité international envisageant la protection totale des forêts. À l’échelle internationale, elles ne sont protégées que de manière fragmentée. Il existe pourtant des pistes de solutions pour mieux protéger ces espaces vitaux. L’absence de consensus international Une protection fragmentée Les « communs » mondiaux, une solution envisageable? L’écocide, une notion peu pertinente Combiner différents outils Droits de l’homme et droits de la nature

La forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection et à l’amélioration de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d’un colloque intitulé « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales ». L’intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l’enjeu forestier est central. Ont contribué à cet ouvrage pour éclairer l’apport des droits international et européen, mais également d’autres disciplines comme l’écologie ou l’anthropologie. Actes du colloque La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales.

Le code forestier contient un ensemble de règles relatives à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt. Nombre d’entre elles s’imposent aux propriétaires forestiers. Des modifications ont été apportées par la loi prévention incendie du 10 juillet 2023. Parmi celles-ci figure, dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie, l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur les obligations légales de débroussaillement à compter du 1er janvier 2025. Les deux dernières lois forestières ont introduit dans le code forestier de nouveaux droits qui permettent à leur bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur initialement prévu en cas de vente de bois et forêts. Le code civil offre de longue date les moyens juridiques d’y parvenir, lorsque la parcelle n’a pas d’accès direct à la voie publique. Les périmètres instaurés aux abords des prélèvements peuvent prévoir des servitudes qui impactent la gestion forestière. Encore faut-il que les prescriptions ne soient ni excessives, ni disproportionnées. Les champignons, truffes, fruits ou plantes qui poussent en forêt appartiennent au propriétaire de la parcelle. Si vous constatez que du bois a été coupé chez vous sans votre autorisation, vous disposez de plusieurs pistes pour que justice soit rendue.