Quelle est la durée de conservation des archives ?

Margaret Pierre
2025-06-28 20:08:44
Nombre de réponses
: 9
La durée de conservation des archives varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles.
Le délai commence à partir de l'un des moments suivants : Dernière opération mentionnée sur les livres ou registres, Date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Les délais sont portés à 10 ans en cas d'activité occulte (fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite, par exemple).
Le double du bulletin de salaire est conservé pendant 5 ans par l'employeur, l'employeur garantit la disponibilité du bulletin de paie sous forme électronique soit pendant une durée de 50 ans soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint 75 ans.
La durée de conservation des principaux documents est la suivante :
Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale, 5 ans
Document bancaire, 5 ans
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur, 2 ans
Contrat conclu par voie électronique avec un consommateur, 10 ans
Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers, 30 ans
Déclaration en douane, 3 ans
Police d'assurance, 2 ans
Document relatif à la propriété intellectuelle, 5 ans
Dossier d'un avocat, 5 ans
Livre et registre comptable, pièce justificative, 10 ans
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, 6 ans
Comptes annuels, 10 ans
Statuts d'une société, 5 ans
Registre de titres nominatifs, registre des mouvements de titres, 5 ans
Registre des procès-verbaux d'assemblées et de conseils d'administration, 5 ans
Rapport du gérant ou du conseil d'administration, rapport des commissaires aux comptes, 3 ans
Bulletin de paie, 5 ans
Registre unique du personnel, 5 ans
Document concernant les contrats de travail, 5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires, 3 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait, 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation, 1 an
Observation ou mise en demeure de l'inspection du travail, 5 ans
Déclaration d'accident du travail, 5 ans.

Alexandria Gosselin
2025-06-28 18:22:10
Nombre de réponses
: 5
Le délai de droit commun a été ramené à cinq ans depuis une réforme de 2008, il existe bien des exceptions notamment dans le monde de l’entreprise.
Il fallait conserver 90 ans les dossiers de vos collaborateurs.
Les bilans et clôtures d’exercice doivent être conservés 10 ans.
Les déclarations en douane doivent être stockées pendant 3 ans.
Les documents fiscaux doivent être archivés pendant 6 ans.
Les archives patrimoniales des entreprises doivent être conservées dans des conditions optimales pour en garantir leur sauvegarde, ils sont à conserver sans limite de temps.
Les documents bancaires ont un délai de conservation de 5 ans.
Les documents d’assurance ont un délai de conservation de 2 ans.
Tous les documents relatifs à la gestion des collaborateurs doivent être conservés pendant 90 ans.
Les dossiers patients sont à conserver 20 ans.
Les dossiers de transfusion sanguine doivent être stockés 40 ans.
Les dossiers de laboratoire sont à garder 30 ans.
Les autopsies sont à archiver pendant 20 ans.
Lire aussi
- Comment aller voir les archives ?
- Comment se conservent les archives en Afrique noire ?
- Quelle est la différence entre archives et archives ?
- Quels sont les différents types d'archives ?
- Comment accéder aux archives Internet ?
- Comment puis-je rechercher des archives ?
- Comment trouver des recherches d'archives ?
- Comment aller chercher mes archives ?
- Est-ce qu'une archive peut être supprimée ?