Quelle est la réforme de 1962 ?

La réforme de 1962 concerne l'élection du président de la République au suffrage universel, un projet de réforme constitutionnelle présenté par le général de Gaulle. Il s'agit d'introduire l'élection au suffrage universel direct du président de la République. L'idée se heurte à l'hostilité de la majorité de la classe politique, qui juge que cette réforme présidentialiste affaiblira le pouvoir législatif. Le général de Gaulle annonce un référendum sur cette question le 12 septembre, puis maintient le gouvernement, redit son intention de soumettre son projet au verdict des urnes et dissout l'Assemblée le 10 octobre. Selon la logique plébiscitaire gaullienne, il affirme qu'il se retirera si le non l'emporte. Le 28 octobre, le oui est majoritaire à 61 %. La Ve République passe alors un cap semi-présidentiel, ce qui permet à de Gaulle, en s'appuyant sur la majorité UNR-UDT sortie des urnes lors des législatives, de poursuivre d'autres desseins. La légitimité de toute réforme doit être soumise au verdict du peuple, de la souveraineté nationale, par la voie démocratique du référendum. À ses yeux, ce verdict est aussi légitime que ceux rendus par le Parlement.

La réforme de 1962 concerne la modification de la Constitution pour que l’élection du Président de la République ait lieu au suffrage universel direct. Le Général de Gaulle avait choisi d’utiliser l’article 11 de la Constitution pour cette réforme, ce qui ne recueillit pas l’approbation unanime des juristes. Cette révision était possible à la demande du Premier Ministre ou à l’initiative parlementaire, c’est-à-dire à la demande des Chambres. Le référendum sur cette réforme a eu lieu et le Général de Gaulle l’a remporté avec 62 % des suffrages. Le Conseil Constitutionnel, saisi par Gaston Monnerville, se déclara incompétent. Gaston Monnerville était contre cette réforme et a voté non, estimant que le Général violait la Constitution. Il a développé les raisons qui prouvaient, à ses yeux, que le Général violait la Constitution. Il a également accusé le Premier ministre, Georges Pompidou, de couvrir la fiction selon laquelle il aurait proposé lui-même le référendum.