Quel est le système juridique au Mali ?
Le droit malien est le droit appliqué au Mali depuis l'indépendance de la France le 20 juin 1960. La En savoir plus
Quelles sont les différentes juridictions au Mali ?
Patrick Lecoq
2025-07-07 22:38:08
Nombre de réponses
: 15
La justice est rendue par une Cour Suprême. La justice est rendue par une Cour Constitutionnelle. La justice est rendue par des Cours d'Assises. La justice est rendue par des Cours d'Appel. La justice est rendue par des Tribunaux de Première Instance et leurs Sections détachées. La justice est rendue par des Justices de Paix à Compétences étendues. La justice est rendue par des Tribunaux du Travail. La justice est rendue par des Tribunaux du Commerce. La justice est rendue par des Tribunaux Administratifs. La justice est rendue par des Juridictions pour mineurs.
Denis Lenoir
2025-06-29 01:09:43
Nombre de réponses
: 13
La Cour suprême comprend les sections, les sections réunies, les chambres, les chambres réunies.
La Section judiciaire est constituée d’un Président de section et quinze conseillers.
Elle se divise en cinq chambres : deux chambres civiles, une chambre criminelle, une chambre sociale et une chambre commerciale.
La formation des chambres réunies constitue l’assemblée plénière civile composée de représentants des cinq chambres.
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La loi distingue les voies de recours ordinaires qui sont l'opposition, le contredit et l'appel et l En savoir plus