Qui sont les acteurs de la gestion de l'eau ?
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Qui gère l'eau dans les communes ?
Christophe Evrard
2025-07-08 12:16:51
Nombre de réponses
: 14
Le service public de l’eau et de l’assainissement est pris en charge par la commune. Historiquement, la mairie est responsable d’approvisionner les habitants en eau potable et de traiter les eaux usées. Sur le territoire communal, il gère le réseau des eaux de façon directe ou déléguée. Chaque mairie est responsable d’assurer à ses administrés l’accès à l’eau potable. Elle pose un diagnostic territorial pour installer et entretenir le réseau d’approvisionnement. Les communes établissent ensuite un schéma de distribution d’eau potable et définissent les zones de desserte obligatoire.
Le maire est responsable du service public d’assainissement. Il définit les zones qui relèvent de l’assainissement collectif, ainsi que celles où il faut prévoir le traitement et le stockage des eaux pluviales. De même, la ville contrôle le raccordement aux réseaux publics de collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. Elle surveille aussi les installations non collectives d’eaux usées, comme les fosses septiques. Pour assurer le service des eaux et de l’assainissement, deux possibilités s’offrent au maire: La régie directe, où la commune gère elle-même le réseau, ou la délégation de service public, où la commune fait appel à un prestataire, qui assure tout ou partie de la gestion des eaux.
Depuis 2015, la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la gestion de l’eau et de l’assainissement de la commune aux EPCI d’au moins 15.000 habitants. En 2022, la loi dite 3DS va plus loin puisqu’elle étend cette obligation à toutes les collectivités, nécessitant aux communes de se coordonner avec les autres communes. Pour les communes, les impacts sont nombreux, les maires perdant la compétence exclusive sur le service de l’eau et l’assainissement et la remettant entre les mains des intercommunalités.
Guillaume Millet
2025-06-28 14:22:06
Nombre de réponses
: 17
Les 134 élus du Service public de l'eau ont été invités à se réunir en Comité syndical à la Maison de la Chimie.
Le Service public de l'eau est géré par les communes membres du SEDIF, il y a 133 communes membres.
Les élus du Service public de l'eau ont pour but de gérer les 8000 km de canalisations.
Le SEDIF coopère avec la Métropole pour agir face aux enjeux climatiques, André Santini, Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France et Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris ont signé une convention de partenariat pour renforcer leur collaboration sur les grands enjeux liés à la gestion de l’eau.
Le SEDIF célèbre les 20 ans de la loi relative au « 1% eau », qui est un engagement unique de solidarité internationale dans le domaine de l’eau potable.
Le Comité syndical du SEDIF se réunit régulièrement pour discuter des questions relatives à la gestion de l’eau, comme en témoigne la séance du jeudi 19 juin 2025.
Le Service public de l'eau est donc géré par les communes membres du SEDIF, avec l'aide du Syndicat des Eaux d’Île-de-France.
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Hugues Begue
2025-06-24 00:01:44
Nombre de réponses
: 21
Les communes gèrent elles-mêmes leurs services d’eau, soit en régie, soit par délégation de service public à une entreprise spécialisée.
Les conseils municipaux sont souverains pour décider qui gère l’eau.
Les communes peuvent déléguer à une entreprise la gestion du service d’eau.
Alain Hamon
2025-06-12 09:27:03
Nombre de réponses
: 17
Les collectivités locales sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées.
Elles sont en charge des services publics correspondants : le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.
Lorsque la collectivité gère les services elle-même, avec ses propres moyens et ses propres salariés, c’est une gestion en régie - ou gestion directe.
Parfois, la collectivité ne dispose pas des ressources pour réaliser tous les investissements nécessaires ou gérer les équipements.
Il lui est alors difficile d’assurer elle-même la gestion des services d’eau et d’assainissement.
Dans ce cas, elle confie tout ou partie des services à un intervenant extérieur - généralement une structure privée (une entreprise, un opérateur) - sans pour autant lui transférer la responsabilité, qui lui incombe toujours : il s’agit d’une délégation de service public.
Des situations intermédiaires existent aussi, lorsque la collectivité confie une partie seulement de la gestion des services à un intervenant extérieur : c’est une gestion semi directe.
La délégation de service public peut prendre des formes différentes, définies par le contrat entre la collectivité et l’opérateur.
La principale variation concerne la prise en charge des investissements, qui peut dépendre de la collectivité ou de l’opérateur.
Lorsque la collectivité réalise elle-même les investissements et que l’opérateur est seulement responsable de l’exploitation des installations, il s’agit d’un affermage.
Lorsque l’opérateur réalise lui-même les investissements, il s’agit d’une concession.
Enfin, lorsque c’est la collectivité qui rémunère l’opérateur, c’est une régie intéressée.
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Étienne Valette
2025-06-12 09:00:14
Nombre de réponses
: 15
La distribution de l’eau relève de la compétence des communes conformément à l’article L224-7-1 du Code général des collectivités territoriales. Les communes peuvent déléguer la gestion de l’eau à des structures intercommunales. Le Maire est donc administrativement responsable de l’approvisionnement en eau potable. Toutefois, de nombreuses communes se sont regroupées en structures intercommunales de production et/ou de distribution d’eau potable pour assurer la maîtrise d’ouvrage des installations d’alimentation en eau potable. Chaque commune ou structure intercommunale peut choisir son mode de gestion des installations et des réseaux d’eau potable.