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Quelle est l'amende pour la cueillette de champignons en forêt ?
Michèle Rousseau
2025-08-02 16:08:37
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: 21
L’article R163-5 du code forestier précise qu’une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 euros.
Une récolte supérieure à 10 litres peut être sanctionnée jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Cette peine peut être portée à 75.000 euros d'amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes s'il y a plusieurs personnes ou complices, des violences sur autrui ou encore des actes de dégradation.
Benjamin Bouvet
2025-07-29 01:57:39
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: 9
De façon générale, le ramassage non autorisé de champignons en forêt, même s’il est toléré pour la consommation personnelle, est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. De plus, en cas de cueillette supérieure à 5 litres, l’amende peut aller jusqu’à 750 euros. Depuis 2012, au regard de la loi, en cas de plainte, le tribunal peut assimiler la cueillette des champignons chez autrui à un vol. Tout propriétaire peut vous interdire l’accès à sa propriété, et, a fortiori, toute cueillette, et ce, même si aucune signalisation rappelant cette interdiction n’a été mise en place. En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l’autorisation du propriétaire. Généralement, mais ce n’est nullement une règle absolue, l’accès des forêts domaniales est autorisé within le respect de certaines règles.
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Gilles Millet
2025-07-23 17:36:11
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: 17
D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €.
Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.
Dominique Clerc
2025-07-14 06:04:22
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: 20
Vous ne pouvez pas ramasser plus de dix litres de champignons.
Les champignons appartiennent aux propriétaires des terrains, rappelle Xavier Canellas, responsable du service biodiversité eau et foret à la DDT de Lozère.
Le ramassage des champignons est une tolérance qui s'applique, notamment pour le ramassage familial.
Le mieux, c'est de demander au propriétaire l'autorisation de ramasser des champignons chez lui.
Vous risquez une amende maximale de 750 euros.
S'il y a circonstances aggravantes -notamment dans un cas d'une organisation destinée à la commercialisation des champignons-, là l'amende peut être portée jusqu'à 75.000 euros et cinq ans d'emprisonnement.
Si vous détruisez l'endroit où pousse le champignon, le risque c'est qu'il y en ait moins l'année suivante.
Le seul outil autorisé est le couteau.
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Honoré Garcia
2025-07-05 22:00:22
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: 18
Si on en ramasse trop, on s'expose à une amende.
Il est donc possible d'écoper d'une amende si on en cueille trop.
D'après l'article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €.
Par ailleurs, si la récolte est supérieure à 10 litres - et peu importe le volume pour les truffes, l'amende peut grimper jusqu'à 45 000 €, ainsi que 3 ans d'emprisonnement.
S'il y a des circonstances aggravantes, l'amende peut être portée à 75 000 € et 5 ans d'emprisonnement.
Gilbert Benoit
2025-06-28 11:44:04
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: 17
Entre 5 et 10 litres, le prélèvement est passible d’une amende de 135 €.
Au-delà de 10 litres, il s’agit d’un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
La cueillette est autorisée en forêt domaniale si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables, c’est-à-dire qu’ils n’excèdent pas 5 litres par personne et par jour.
Au-delà de 5 litres par personne, soit l’équivalent d’un panier de 5 kg environ, la cueillette devient frauduleuse.
Elle doit être modérée, car en principe, une autorisation préalable du propriétaire — la collectivité publique — est nécessaire.
À noter, que dans les forêts privées, les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol et leur cueillette n’est tolérée qu’aux conditions suivantes.
En cas d’infraction, quelles sanctions.
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Yves Richard
2025-06-18 17:06:56
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: 14
La cueillette des champignons doit rester modérée.
En principe, elle nécessite même une autorisation préalable, que ce soit sur un domaine public ou privé.
Selon l’Office national des forêts (ONF) de Savoie Mont-Blanc, au-delà de cinq litres par personne, soit l’équivalent d’un panier de cinq kilogrammes environ, la cueillette est considérée comme frauduleuse et passible d’une amende de 135 euros.
Cette sanction s’applique dans toutes les forêts et peut être beaucoup plus sévère pour les promeneurs dont la cueillette dépasse les dix litres.
Cela devient un délit passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, selon le code pénal et forestier.
Benoît Aubry
2025-06-18 15:54:10
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: 20
Entre 5 et 10 litres, le prélèvement est passible d'une amende de 135 €.
Au-delà de 10 litres, il s'agit d'un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
En cas d’infraction, quelles sanctions.
Au-delà de 5 litres par personne, soit l’équivalent d’un panier de 5kg environ, la cueillette devient frauduleuse.
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