Qui contrôle la chasse ?

Les SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Les prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs. En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB met également en place les dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention, de manipulation de l’armement et des règles de sécurité nationales et départementales. Le permis de chasser peut être suspendu administrativement par le Directeur général de l’OFB pour une durée maximale de 6 mois en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou de blessures involontaires et pour une durée maximale d’un an en cas d’homicide involontaire. Le non-respect de ces prescriptions de sécurité est passible d’une contravention de 4e classe.

L'Office Français de la Biodiversité intervient à plusieurs niveaux : recherche et missions techniques, police de l'environnement en général et de la chasse en particulier, organisation de l’examen du permis de chasse. Les actions menées par l’OFB en matière de police de la chasse : sécurité en action de chasse, mode et moyens de chasse, limitation des agrainages clandestins, lutte contre le braconnage de nuit, contrôle des plans de chasse « Grands Gibiers » : cerfs, chevreuils, sangliers, mouflons et chamois, lutte contre la destruction d’espèces protégées et contrôle d’établissements en lien avec la faune et la flore, contrôle des élevages de gibier, participation à la lutte contre les atteintes de l’environnement, police de la pêche, reprise, capture, sauvetage d’animaux. Les détenteurs de droits de chasse peuvent s’adjoindre les services de gardes-chasse particuliers qui assurent également les missions de surveillance du territoire et de lutte contre le braconnage. Les lieutenants de louveterie sont des personnes bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du directeur départemental des territoires et sur avis du président de la fédération départementale des chasseurs. Ils sont assermentés. Les gardes suivent une formation spécifiques, sont commissionnés par le représentant des détenteurs des droits de chasse et sont assermentés.

Un travail sur le terrain avec les fédérations de chasse, les lieutenants de louveterie, la Gendarmerie Nationale. La Police de l'environnement contrôle les chasseurs. La chasse est contrôlée par l'Office Français de la Biodiversité qui délivre les permis de chasse. Les lieutenants de louveterie, la Gendarmerie Nationale, les fédérations de chasse contrôlent également les chasseurs.

Les forces de police de l'environnement sont d'ailleurs là pour y veiller. Elles organisent régulièrement des contrôles de grande envergure pour s'assurer que les consignes de sécurité sont bien appliquées. Il s'agit d'une opération sécurité à la chasse, tout simplement. L'idée est de contrôler les registres des battues, les permis, les armes, les munitions etc. Le chasseur doit toujours avoir sur lui son permis. Mais aussi sa validation annuelle et son assurance chasse, c'est la règle. S'il manque l'un de ces documents, nous verbalisons. Au cours de la journée de samedi, les policiers de l'environnement ont réalisé 108 contrôles de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique, tous se sont révélés positifs, puisque tous respectaient la réglementation. Il y a aussi eu 50 contrôles de permis de chasser, 6 contrôles de transport d'arme, et des contrôles sur le marquage des bêtes et sur les registres de battues. Tous respectaient la réglementation… à l'exception de quatre défauts de port de documents. Nous sommes chargés de faire respecter le code de l'environnement.