Comment savoir où il y a de la chasse ?
Pour savoir où sont les chasseurs, vous pouvez dans un premier temps vous renseigner sur les période En savoir plus
Qui contrôle la chasse ?
Martine Louis
2025-07-14 00:39:08
Nombre de réponses
: 16
L'Office français de la biodiversité est un établissement public administratif créé au 1er janvier 2020 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage.
L'Office français de la biodiversité fournit également une expertise et une assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces.
L'Office français de la biodiversité est par ailleurs chargé pour le compte de l'État de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance du permis de chasser.
L'encadrement juridique de la chasse a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui comportait plusieurs articles sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique et la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Un plan sécurité à la chasse a été annoncé le 9 janvier 2023, pour renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
La loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement.
Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration.
Roger Morel
2025-07-07 10:43:14
Nombre de réponses
: 18
La police de la chasse constitue l’une des missions confiées par l’État à l’OFB.
Cette police de l’environnement qui regroupe 1 700 inspecteurs de l’environnement a pour objectif d’accompagner la pratique vers une chasse plus durable.
Mais aussi plus éthique, respectueuse et toujours plus sécurisée.
Les agents de l’OFB se déplaceront sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect de la loi et verbaliser le cas échéant.
La police de l’environnement de l’OFB vont procéder à une vaste opération de contrôle de sécurité à la chasse.
Les agents de la police de l’environnement de l’OFB vont procéder à une vaste opération de contrôle de sécurité à la chasse.
Il est également rappelé que les contrôles réalisés par l’OFB sur la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs à la chasse restent quotidiens tout au long de la saison cynégétique.
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Sylvie Barthelemy
2025-06-24 04:36:11
Nombre de réponses
: 17
Les SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département.
Les prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB met également en place les dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention, de manipulation de l’armement et des règles de sécurité nationales et départementales.
Le permis de chasser peut être suspendu administrativement par le Directeur général de l’OFB pour une durée maximale de 6 mois en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou de blessures involontaires et pour une durée maximale d’un an en cas d’homicide involontaire.
Le non-respect de ces prescriptions de sécurité est passible d’une contravention de 4e classe.
Édouard Hernandez
2025-06-24 04:21:27
Nombre de réponses
: 13
L'Office Français de la Biodiversité intervient à plusieurs niveaux : recherche et missions techniques, police de l'environnement en général et de la chasse en particulier, organisation de l’examen du permis de chasse.
Les actions menées par l’OFB en matière de police de la chasse : sécurité en action de chasse, mode et moyens de chasse, limitation des agrainages clandestins, lutte contre le braconnage de nuit, contrôle des plans de chasse « Grands Gibiers » : cerfs, chevreuils, sangliers, mouflons et chamois, lutte contre la destruction d’espèces protégées et contrôle d’établissements en lien avec la faune et la flore, contrôle des élevages de gibier, participation à la lutte contre les atteintes de l’environnement, police de la pêche, reprise, capture, sauvetage d’animaux.
Les détenteurs de droits de chasse peuvent s’adjoindre les services de gardes-chasse particuliers qui assurent également les missions de surveillance du territoire et de lutte contre le braconnage.
Les lieutenants de louveterie sont des personnes bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du directeur départemental des territoires et sur avis du président de la fédération départementale des chasseurs.
Ils sont assermentés.
Les gardes suivent une formation spécifiques, sont commissionnés par le représentant des détenteurs des droits de chasse et sont assermentés.
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Jérôme Cohen
2025-06-24 03:21:10
Nombre de réponses
: 20
Un travail sur le terrain avec les fédérations de chasse, les lieutenants de louveterie, la Gendarmerie Nationale.
La Police de l'environnement contrôle les chasseurs.
La chasse est contrôlée par l'Office Français de la Biodiversité qui délivre les permis de chasse.
Les lieutenants de louveterie, la Gendarmerie Nationale, les fédérations de chasse contrôlent également les chasseurs.
Laure Lemaire
2025-06-24 03:06:03
Nombre de réponses
: 16
Les forces de police de l'environnement sont d'ailleurs là pour y veiller.
Elles organisent régulièrement des contrôles de grande envergure pour s'assurer que les consignes de sécurité sont bien appliquées.
Il s'agit d'une opération sécurité à la chasse, tout simplement.
L'idée est de contrôler les registres des battues, les permis, les armes, les munitions etc.
Le chasseur doit toujours avoir sur lui son permis.
Mais aussi sa validation annuelle et son assurance chasse, c'est la règle.
S'il manque l'un de ces documents, nous verbalisons.
Au cours de la journée de samedi, les policiers de l'environnement ont réalisé 108 contrôles de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique, tous se sont révélés positifs, puisque tous respectaient la réglementation.
Il y a aussi eu 50 contrôles de permis de chasser, 6 contrôles de transport d'arme, et des contrôles sur le marquage des bêtes et sur les registres de battues.
Tous respectaient la réglementation… à l'exception de quatre défauts de port de documents.
Nous sommes chargés de faire respecter le code de l'environnement.
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