Quelle est l'amende pour chasse sans validation ?
Anouk Gauthier
2025-07-04 00:21:19
Nombre de réponses
: 10
Le texte ne fournit pas d'informations spécifiques sur l'amende pour chasse sans validation, mais il mentionne des sanctions pour différentes infractions liées à la chasse.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de commettre l'une des infractions suivantes en étant déguisé ou masqué, en ayant pris une fausse identité, en ayant usé envers des personnes de violence n'ayant entraîné aucune interruption totale de travail ou une interruption totale de travail inférieure à huit jours ou en ayant fait usage d'un véhicule, quelle que soit sa nature, pour se rendre sur le lieu de l'infraction ou pour s'en éloigner.
L'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €.
Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 1 000 €.
Anaïs Joubert
2025-06-26 22:01:21
Nombre de réponses
: 10
Selon l’article R. 428-3 du Code de l’environnement : “Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sans être titulaire : 1° Soit d’un permis de chasser valable prévu à l’article L. 423-1 ; 2° Soit de l’autorisation de chasser prévue à l’article L. 423-2”.
Le montant de l’amende peut atteindre jusqu'à 1 500 euros.
De plus, en cas de récidive, ce montant peut être doublé et atteindre 3 000 euros.
Marcel Martins
2025-06-17 10:21:40
Nombre de réponses
: 13
Chasser sans permis n’est pas une simple contravention : c’est un délit puni par la loi, même si aucun animal n’est tiré.
Voici ce que vous risquez :
Amende jusqu’à 15 000 €
Peine de prison jusqu’à 1 an
Saisie de l’arme et du véhicule
Interdiction de détenir une arme pendant plusieurs années
Inscription au casier judiciaire
Ces sanctions s’appliquent également à ceux qui chassent avec un permis non validé, ou sous un faux nom.
Le contrôle peut avoir lieu à tout moment par les agents de l’OFB ou la gendarmerie.
Olivier Peltier
2025-06-17 06:18:57
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: 3
Chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Alphonse Perez
2025-06-17 05:51:23
Nombre de réponses
: 15
Celui qui chasse sans être porteur du permis de chasser fait l’objet d’une contravention de 1 ère classe.
Cette disposition est régie par l’article R. 428-4 du Code de l’environnement.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur :
1° Soit d’un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d’assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;
2° Soit de l’autorisation de chasser prévue à l’article L. 423-2.
En outre, si l’on se réfère à l’article 131-13 du Code pénal, cette contravention est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros.
Sébastien Rousset
2025-06-17 05:17:49
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: 11
Chasser sans avoir avec soi l’autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
La première infraction relative au permis de chasser est bien évidemment la chasse sans permis.
En effet, toute personne qui pratique la chasse sans être titulaire d’un permis de chasser valide commet une infraction.
Cette infraction est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.