Comment est organisée une chefferie traditionnelle ?
Constance Cohen
2025-06-26 15:24:08
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Le décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 organise les chefferies traditionnelles en 3 niveaux hiérarchiques et consacre le Chef traditionnel comme auxiliaire de l'Administration.
Le décret N° 2013/332 du 13 septembre 2013 modifie et complète celui de 1977.
En marge du système juridique étatique, malgré l’existence des juridictions traditionnelles, continuent de fonctionner des systèmes de droits traditionnels, organisés autour des communautés ethniques.
La loi N° 79/17 du 30 juin 1979 règle les contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels.
La loi N° 80/31 du 27 novembre 1980 dessaisit les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels.
La nouvelle Constitution qui consacre la décentralisation, donne accès au Sénat et aux Conseils régionaux à la chefferie traditionnelle.
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