Quel est le code de la famille au Mali ?
Thomas Marie
2025-06-18 23:08:33
Nombre de réponses
: 3
Mali: Loi n° 11-080/AN-RM portant code des personnes et de la famille
Loi No. 11-080/AN-RM
Mali: Loi n° 11-080/AN-RM portant code des personnes et de la famille
Document number Loi No. 11-080/AN-RM
Keywords Citizenship / Nationality law Family law
Loi n° 11-080/AN-RM portant code des personnes et de la famille
Jeannine Delattre
2025-06-13 12:44:46
Nombre de réponses
: 12
Le code de la famille au Mali est défini dans la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille.
L’ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en seconde lecture la loi dont la teneur suit.
La loi portant code des personnes et de la famille a été adoptée le 30 décembre 2011.
L’ASSEMBLEE NATIONALE a vu la Constitution avant d’adopter cette loi.
La loi n°2011-087 est relative au code des personnes et de la famille.
Grégoire Lesage
2025-06-10 09:09:12
Nombre de réponses
: 12
Le nouveau Code de la famille malien, qui entérine des discriminations à l’égard des femmes leur consacrant un statut d’infériorité, vient d’être promulgué par le Président, Amadou Toumani Touré.
Ce code, qui était au départ censé corriger les discriminations, en réduisant les inégalités et en harmonisant la législation interne avec les conventions régionales et internationales ratifiées par le Mali, représente dans sa version définitive un véritable recul en matière de droits humains des femmes.
L’article 311 du Code dispose aujourd’hui que la femme doit obéissance à son mari et selon l’article 314, l’homme est considéré comme l’unique chef de famille.
De plus, l’article 282 consacre l’âge légal de mariage à 16 ans pour les filles et à 18 ans pour les hommes.
Le Code de la famille ne doit pas être promulgué !
Le nouveau Code de la famille malien : droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées.
Frédérique Louis
2025-05-28 02:07:12
Nombre de réponses
: 11
Loi N° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Le Code des personnes et de la famille est publié.
Abroge et remplace le Code de la nationalité de 1962.
Le Code des personnes et de la famille est un code de la famille au Mali.
Télécharger: Mali Code des personnes et de la famille 2011.
Aurélie Michaud
2025-05-28 01:58:00
Nombre de réponses
: 12
Le code de la famille au Mali est le Nouveau code des personnes et de la famille du Mali.
Mise en forme et annotations par le Cabinet doudou Ndoye.
EAN 9782878381832
ISBN 978-2-87838-183-2
Date de parution 15/01/2014
Nombres de pages 282
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Editions juridiques africaines
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Maryse Merle
2025-05-27 23:10:48
Nombre de réponses
: 13
Le code de la famille au Mali est contenu dans le texte de la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
La Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille a été modifiée par la Loi n° 2022-057 du 22 décembre 2022.
Le Décret n° 2022-0209/PT-RM du 4 avril 2022 fixe les modalités d’application des dispositions du Code des Personnes et de la Famille relatives à la nationalité malienne.
Le Code des Personnes et de la Famille est accessible sur le site du Secrétariat général du gouvernement à l’adresse http://sgg-mali.ml/codes/mali-code-2011-personnes-famille-2.pdf.
Le Code de la parenté du 31 juillet 1973 a été abrogé par la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
La Loi n° 62-17 AN-RM du 3 Février 1962 portant Code du mariage et de la tutelle a également été abrogée par la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.