Quel est le code de la famille au Mali ?
Frédérique Louis
2025-05-28 02:07:12
Nombre de réponses: 4
Loi N° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Le Code des personnes et de la famille est publié.
Abroge et remplace le Code de la nationalité de 1962.
Le Code des personnes et de la famille est un code de la famille au Mali.
Télécharger: Mali Code des personnes et de la famille 2011.
Aurélie Michaud
2025-05-28 01:58:00
Nombre de réponses: 6
Le code de la famille au Mali est le Nouveau code des personnes et de la famille du Mali.
Mise en forme et annotations par le Cabinet doudou Ndoye.
EAN 9782878381832
ISBN 978-2-87838-183-2
Date de parution 15/01/2014
Nombres de pages 282
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Editions juridiques africaines
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Maryse Merle
2025-05-27 23:10:48
Nombre de réponses: 4
Le code de la famille au Mali est contenu dans le texte de la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
La Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille a été modifiée par la Loi n° 2022-057 du 22 décembre 2022.
Le Décret n° 2022-0209/PT-RM du 4 avril 2022 fixe les modalités d’application des dispositions du Code des Personnes et de la Famille relatives à la nationalité malienne.
Le Code des Personnes et de la Famille est accessible sur le site du Secrétariat général du gouvernement à l’adresse http://sgg-mali.ml/codes/mali-code-2011-personnes-famille-2.pdf.
Le Code de la parenté du 31 juillet 1973 a été abrogé par la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
La Loi n° 62-17 AN-RM du 3 Février 1962 portant Code du mariage et de la tutelle a également été abrogée par la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.