Qui est le chef de la Cour suprême du Mali ?

La cérémonie s’est déroulée au siège de l’institution en présence de membres du gouvernement, de la présidente de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kayenta. Mme Diallo Kaïta Kayenta est la présidente de la Cour suprême.

Nouhoum Tapily est un magistrat malien né en 1954. Il a eu une attestation de stage de la même école en Avril et Mai 1996 sur l`Administration des juridictions. Nouhoum Tapily a une riche et brillante carrière professionnelle. Il a été aussi Chargé des Cours à l`Ecole nationale d`Administration. De Décembre 1984 à septembre 1989, il est président du Tribunal de Première instance de Tombouctou et président du Tribunal de travail de Tombouctou. Nouhoum Tapily revient définitivement à Bamako le 18 Février 1992 et est nommé Conseiller à la Cour d`Appel jusqu`au 10 Septembre 1993. Depuis, il fut successivement Premier président de la Cour d`appel de Bamako, Secrétaire général de la Cour suprême du Mali, et Vice président de la Cour suprême du Mali du 24 septembre 2008 à sa nomination comme président de l`institution le 11 mai 2011. Nouhoum Tapily est nommé président de la Cour suprême du Mali le 11 mai 2011.

Le Président de la Cour Suprême, a indiqué que le citoyen ne se sent pas proche de sa justice qu’il ne comprend d’ailleurs pas, pour diverses raisons, les défis analysés en amont l’éloignent du citoyen malien. Le Président de la Cour Suprême, selon lequel, la notion de bonne distribution de la justice implique a priori un service public de la justice garantissant l’accès facile à la justice, d’où l’opportunité de la thématique. Le Président de la Cour Suprême a mis à profit le thème de cette édition pour souligner la nécessité absolue d’une bonne distribution de la justice. Il est impératif de veiller jalousement à ce que la justice soit plus proche de ses citoyens, a conforté le Président de la Cour Suprême. Le Président de la Cour Suprême, est le chef de la Cour suprême du Mali.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a accordé une audience ce lundi après-midi, au président de la Cour Suprême du Mali, Dr Fatoma THERA. Présent à Ouagadougou à la faveur de la rentrée 2023-2024 des juridictions du Burkina Faso, Dr Fatoma THERA est venu échanger avec le Chef de l’Etat sur les perspectives de coopération judiciaire entre les deux pays. Selon le président de la Cour Suprême du Mali, Dr Fatoma THERA c’est le moment d’un partenariat entre les deux institutions judiciaires qui pourra se traduire bientôt par une rencontre des conseillers de la cour de cassation du Burkina et les conseillers de la Cour Suprême du Mali. C’est le début d’un partenariat, d’une fédération pour les intérêts de notre justice et de nos deux peuples. Dr Fatoma THERA a aussi expliqué que leurs échanges ont porté essentiellement sur l’identité de vision entre les deux Etats. Nous partageons la même histoire, la même géographie, et nous avons aussi en commun des défis. Défis de sécurité mais également défis de lutter comme cela a été présenté ce matin contre la délinquance financière et économique. En outre, il estime que c’est le moment pour le Burkina Faso et le Mali de fédérer toutes les initiatives allant dans le sens de l’intérêt des deux peuples qui ont vraiment besoin de justice. Ils ont besoin de sécurité, et ils ont vraiment besoin que leurs intérêts fondamentaux soient préservés. Le président de la Cour Suprême du Mali, Dr Fatoma THERA.

Le Président de la Cour suprême est nommé parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, par décret du Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, par décret du Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres de la Cour suprême, magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif sont nommés parmi les magistrats de grade exceptionnel. Toutefois, lorsque les magistrats susceptibles d’être nommés à cette fonction sont en nombre insuffisant, ils sont complétés par ceux du premier grade. Selon l’article 5 de la loi régissant la Cour suprême, les membres de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il s’agit du Président, d’un vice-Président, de trois présidents de section, de trente-sept conseillers dont deux commissaires du gouvernement, un Procureur général, trois avocats généraux, un greffier en chef et des greffiers. Le Procureur général, les présidents de section, les conseillers, les avocats généraux et les commissaires du gouvernement sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le 1er août 2011, Nouhoum Tapily, nouveau président de la Cour suprême, Doumbia Niamoye Touré, première vice-présidente et Étienne Kéné, président de la section judiciaire, ont été installés dans leur nouvelle fonction au cours d’une cérémonie présidée par le président de la République Amadou Toumani Touré. Un magistrat de l'ordre judiciaire, par la nomination du président de la République sur proposition conforme du Conseil supérieur de la magistrature, est chargé de présider la Cour. Et dans les mêmes conditions, un vice-président est nommé pour l'assister. Le 18 août 2023, le Président de la Transition Assimi Goïta préside la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême. Le président de la Cour suprême est nommé par le président de la République. Le texte ne fournit pas le nom du chef actuel de la Cour suprême, mais mentionne que le 1er août 2011, le nouveau président de la Cour suprême était Nouhoum Tapily. None

Le Premier Président est chargé de l'administration et de la discipline de la Cour suprême. Il est l'ordonnateur du budget et est assisté d'un gestionnaire. Le Premier Président est nommé après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Premier Président, le Vice-Président, le Procureur Général, les présidents de section, les conseillers et les substituts généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres. Tous les membres sont choisis parmi les personnes ayant une compétence établie en matière judiciaire, administrative ou financière et comptable, une intégrité morale à toute épreuve et une aptitude physique et psychique correcte. Le Premier Président est assisté par le bureau de la Cour formé, sous sa présidence, du Vice-Président, du Procureur général, des Présidents de section et du Secrétaire général. Le Premier Président et le Vice-Président sont nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Premier Président est chargé de l'administration et de la discipline de la Cour suprême. Il est assisté par le bureau de la Cour formé, sous sa présidence, du Vice-Président, du Procureur général, des Présidents de section et du Secrétaire général.