Quel est le rôle de la cour suprême au Mali ?

La mission de la Cour suprême en tant que juridiction suprême en matière administrative et judiciaire, et conformément aux dispositions de l’article 139 de la constitution du 22 juillet 2023, consiste à exercer le contrôle du pouvoir exécutif dans tous ses démembrements y compris les collectivités territoriales, par l’annulation des actes administratifs décisoires irréguliers et en matière judiciaire et administrative, sa mission consiste à exercer le contrôle du pouvoir judiciaire par la cassation des décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux en violation de la loi. Dans sa mission consultative, la Cour suprême donne son avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décret soumis à son examen, peut être consulté par le Président de la république sur les difficultés rencontrées en matières administratives. Elle peut également être saisie par une juridiction d’instance ou d’appel pour donner son avis sur un problème de droit nouveau. La Cour suprême assure l’harmonisation de la jurisprudence au plan national et est saisi du contentieux des élections des collectivités territoriales.

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est exercé par la cour suprême et les autres cours et tribunaux. La Cour Suprême comprend : Une section Judiciaire ; Une section Administrative ; Une section des Comptes. Une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.

La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du 25 février 1992. Elle est chargée d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen. La Cour suprême et les otros cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire qui se veut indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. La Cour suprême comporte trois sections : une section judiciaire ; une section administrative ; une section des comptes. Un magistrat de l'ordre judiciaire, par la nomination du président de la République sur proposition conforme du Conseil supérieur de la magistrature, est chargé de présider la Cour. La Cour suprême est donc chargée d’appliquer les lois et de veiller au respect des droits et libertés.

La Cour suprême est chargée d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen. La Cour suprême comprend trois sections : une section judiciaire, administrative et une section des comptes. La Cour suprême est composée d’un président, un vice président, de trois présidents de section, de trente sept conseillers.

Le rôle de la Cour suprême au Mali n'est pas explicitement défini dans le texte fourni, mais on peut déduire quelques informations sur sa composition et son fonctionnement. Selon l’article 5 de la loi régissant la Cour suprême, les membres de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il s’agit du Président, d’un vice-Président, de trois présidents de section, de trente-sept conseillers dont deux commissaires du gouvernement, un Procureur général, trois avocats généraux, un greffier en chef et des greffiers. Le Président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, par décret du Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. La Cour suprême comprend : les sections, les sections réunies, les chambres, les chambres réunies. La Section judiciaire est constituée d’un Président de section et quinze conseillers. Elle se divise en cinq chambres : deux chambres civiles, une chambre criminelle, une chambre sociale et une chambre commerciale. La formation des chambres réunies constitue l’assemblée plénière civile composée de représentants des cinq chambres. Le Procureur général ou un avocat général y prend la parole.

La Cour suprême est le juge suprême des décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle. Elle contrôle la légalité des décisions, juge les décisions qui lui sont déférées. Elle est juge d'appel de droit commun de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs ; elle connaît en premier et dernier ressort certains recours et connaît des recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les organismes administratifs à caractère juridictionnel. Elle juge les comptes des comptables publics des deniers et des comptables de fait. Elle vérifie la gestion financière des agents de l'ordre administratif chargés du budget, contrôle les comptes de matières, examine la gestion financière et comptable des organes dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dans lesquels l'État ou les collectivités publiques ont un intérêt financier. La Cour donne son avis sur tous les projets de lois, de décrets et sur toutes questions pour lesquelles son intervention est prévue. Elle peut, de sa propre initiative, attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qui lui paraissent conformes à l'intérêt général. Elle propose les modifications de rédaction qu'elle juge nécessaires, propose et rédige les textes qui lui sont demandés. Les avis sont transmis au Chef du Gouvernement.

Gardien des libertés publiques et individuelles définies par la Constitution et chargé de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen, le Pouvoir Judiciaire s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. La Cour Suprême comprend : une section Judiciaire ; une section Administrative ; une section des Comptes. Le Président de la Cour Suprême peut appeler l’attention du Président de la République sur les constatations faites par la Cour à l’occasion de l’examen des pourvois et lui faire part des améliorations qui lui paraissent de nature à remédier aux difficultés constatées. L’article 146 de la même loi organique dispose que : La Section des Comptes adresse au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale, tous les deux ans, un rapport d’ensemble sur l’activité, la gestion et les résultats des entreprises contrôlées par elle. L’analyse de ces prescriptions légales fait clairement apparaître la contribution de la Cour Suprême dans la consolidation de la bonne gouvernance et l’édification de l’Etat de droit. Elle assure un rôle de conseil et d’assistance au Président de la République et au Président de l’Assemblée dans leur prise de décision et leur choix politique et raffermit, au bout du compte, la séparation effective des pouvoirs, pilier de tout Etat démocratique moderne.