Quels sont les droits des enfants au Mali ?

L’étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d’un manque d’équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection de l’enfant. La lecture de l’article 2 du code de la protection de l’enfant, retient de l’enfant une personne humaine âgée de moins de dix-huit ans et qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité par des dispositions spéciales. De nos jours, le statut de l’enfant en matière civile reste encore un problème majeur dans la législation en vigueur. En matière pénale, l’application des conventions ratifiées par le Mali, donne une garantie concernant la justice pénale. L’amélioration des droits de l’enfant a pris de l’ampleur ces derniers temps. Ces derniers, sont victimes de nombreuses violences qui bloquent et altèrent leur bon développement. Certes, il est très positif que, dans le monde d’aujourd’hui, contrairement à d’autres époques de l’histoire, les mauvais traitements physiques infligés aux enfants soient universellement condamnés par des textes en vigueur.

Les enfants au Mali ont le droit de ne pas être enrôlés dans des groupes armés, comme le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies l'a souligné en exprimant son inquiétude face au recrutement et à l’utilisation généralisés d’enfants par ces groupes. Le Comité a exhorté les autorités maliennes à modifier sa loi sur la protection de l’enfance afin de criminaliser explicitement le recrutement et l’implication d’enfants par les forces armées ou les groupes armés non étatiques dans les hostilités. Les responsables de tous les cas avérés de violation des droits de l’enfant dans le cadre du conflit armé doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites rapides et efficaces. Il est demandé au Mali de fixer rapidement à 18 ans l’âge minimum du mariage pour les filles et les garçons. L’État partie doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre d’autres pratiques néfastes, dont les attaques contre les enfants atteints d’albinisme et les mutilations génitales féminines. Le Comité est profondément préoccupé par le fait que l’âge minimum du mariage est fixé à 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons dans le Code de la famille et que le mariage des enfants concernerait une fille sur deux. La déscolarisation, l’absence d’accès à l’école et le décrochage scolaire ont des effets à tous les niveaux, en termes notamment de pauvreté, de recrutement par les forces armées et de travail des enfants. Les enfants ont également le droit d’aller à l’école, car plus de 1.500 écoles ont fermé, affectant quelques 500.000 enfants. L’enrôlement d’enfants dans des groupes armés est considéré comme un crime de guerre.

Les enfants au Mali ont le droit de ne pas être exposés à des tâches dangereuses ou préjudiciables à leur développement. Le travail léger est défini comme des activités qui ne sont pas dangereuses pour la santé, la sécurité et le développement de l’enfant, et qui n'interfèrent pas avec sa scolarité. L'adoption de la liste des travaux légers permet de garantir qu'ils ne sont pas exploités ni contraints au travail. Les enfants autorisés à effectuer des travaux légers doivent avoir entre 13 et 14 ans, et leur temps de travail est strictement limité pour ne pas perturber leur éducation. Les autorités ont la responsabilité de garantir que tous les enfants aient accès à une éducation de qualité, réduisant ainsi la nécessité ou le désir de travailler. L'objectif ultime reste de permettre à chaque enfant de bénéficier d'une éducation complète et de ne pas être contraint de travailler avant l'âge approprié. L'adoption de cette liste est également encadrée par des lois nationales qui s'appuient sur les conventions internationales ratifiées par le Mali, notamment la convention n°138 sur l'âge minimum et la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.

Les principales infractions commises par les enfants en conflit avec la loi sont : Le vol, Les coups et blessures, Le vagabondage, Le viol. Malgré les lois et les procédures mises en place pour mieux protéger les droits des enfants en conflit avec la loi, leur application reste irrégulière. Le programme Enfance sans barreaux vise spécifiquement : la création d’un environnement juridique favorable pour l’enfant en conflit avec la loi, la formation des acteurs de la société civile, des communautés et des familles aux droits de l’enfant, la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’enfant. Activités au Mali Accompagnement des enfants en conflit avec la loi en prison, Appui psychosocial et sanitaire, Ateliers d’ergothérapie, Appui juridique : recherche d’alternatifs à l’emprisonnement pour les enfants incarcérés. Le BICE agit pour une justice réparatrice au Mali Depuis 1996. Il existe une institution publique spécialisée de détention pour mineurs filles et garçons au Mali. L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans. Cependant, il n’existe pas de décret d’application rendant le droit à l’éducation obligatoire dans le cas d’une privation de liberté. La justice des mineurs est régie par plusieurs lois nationales et par le Code de Protection de l’enfant adopté en 2002.