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Quel est le mariage le plus courant ?

Christophe Evrard
Christophe Evrard
2025-04-24 14:27:55
Nombre de réponses: 3
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le plus courant en France. Il s’applique par défaut si les époux ne choisissent pas un autre régime. Ce régime est le plus courant en France. Par défaut, si les époux ne font pas de contrat de mariage, ils sont soumis à ce régime. Il distingue les biens propres de chacun et les biens communs.
Richard Georges
Richard Georges
2025-04-21 02:33:56
Nombre de réponses: 4
Si les époux n'établissent pas de contrat de mariage, les époux sont soumis, au régime légal de la communauté d'acquêts. Tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye. En revanche, les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation et succession, restent la propriété de l’époux qui les possède ou les reçoit. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière.
Lorraine Colas
Lorraine Colas
2025-04-09 07:03:50
Nombre de réponses: 3
Le cas le plus fréquent est celui du régime de la communauté légale réduite aux acquêts car il concerne 90% des couples. Il n’y a pas d’obligation d’établir un contrat de mariage. Si aucun contrat n’est prévu c’est le régime légal qui s’applique automatiquement depuis le 1er février 1966, à savoir celui de la communauté réduite aux acquêts.
Sébastien Rousset
Sébastien Rousset
2025-04-09 04:51:08
Nombre de réponses: 5
Le mariage le plus courant n'est pas mentionné explicitement dans le texte fourni.